Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat)

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « L’application d’algorithmes aux images issues de la vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs est autorisée dans le cadre de ce dispositif exceptionnel et expérimental qui ne peut être légalisé dans un cadre juridique pérenne. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , en confie le développement à un tiers ou l’acquiert ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les auteurs souhaitent supprimer la possibilité pour l'Etat de confier le développement du traitement algorithmique à des entreprises privées.

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 31 décembre 2024, » les mots : « , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 permettrait de légaliser l’utilisation des dispositifs d’intelligence artificielle dans l’espace public en matière de sécurité, sans en définir les caractéristiques essentielles (renvoyées à un décret). Or, le déploiement dans l’espace public de caméras "augmentées" présente des risques no...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Polyclinique » les mots : « Centre de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1^er. Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique. Il convient donc de conserver cette dén...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Polyclinique » les mots : « Centre de soins de premier recours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1er. Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de soins de premier recours au sein du village olympique et paralympique. Il convient ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention assure que le financement des activités du centre de santé et des charges liées aux prestations délivrées est intégralement pris en charge par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la prise en c...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il rend compte également du plan de reclassement des salariés. » Exposé sommaire : Si l’extinction progressive de la SOLIDEO est évidemment justifiée, il convient d’être particulièrement attentif au suivi et à l’accompagnement de ses salariés, une fois leurs missions au sein de la SOLIDEO termi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer le deuxième alinéa de l’article 12 bis introduit au Sénat qui vise à durcir les sanctions pénales réprimant les troubles liés aux événements sportifs. Il s’agit d’inscrire dans le marbre du code pénal la po...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite » les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale du projet de loi, concernant le disposit...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « compte tenu » les mots : « sur la base d’une étude d’impact rendant compte ». Exposé sommaire : L’étude d’impact annexée au présent projet de loi précise qu’à l’heure actuelle il n’est pas encore possible d’« estimer en intégralité » les besoins qui seraient générés par l’affluence due aux Jeux olympiq...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « Polyclinique » les mots : « Centre de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article 1^er. Ce dernier prévoit en effet la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique. Il convient donc de conserver ce terme dans sa dénomination. ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par le Collectif Handicaps, vise à garantir des soins adaptés et de qualité aux personnes en ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales portant sur les besoins capacités hospitalières lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 fait l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance au sein du Parlement. » Exposé sommaire : La saturation des capacités d’...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical. En effet, la notion de "communes limitrophes ou situées à proximité" des sites de compétition ouvre l'application de cette nouvelle déroga...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une période comprise entre le 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « la période effective des jeux olympiques et paralympiques et propre à chaque site ». Exposé sommaire : La dérogation au repos dominical prévue à l’article 17 non seulement excède largement la période des Jeux ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1^er juin 2024 et le 30 septembre » les mots : « 15 juillet et le 15 septembre ». Exposé sommaire : La dérogation au repos dominical prévue par l’article 17 excède largement la période des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront du 26 juillet au 4 septembre 2024. Par conséquent, l...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « par roulement » les mots : « selon les modalités prévues à l’article L. 3132‑20 du code du travail ». Exposé sommaire : L’article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dès lors que serait imposée la dérogation au repos dominical. Il s’agit, par cet amendement, d’élargir à d’autres possibilités...

À l’alinéa 3, après le mot : « échéant », insérer les mots suivants : « et après accord des organisations syndicales et des organisations patronales concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ne pas passer outre l’accord des organisations syndicales et patronales dès lors qu’il s’agit de remettre en cause des accords co...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux associer les conseils municipaux, les EPCI, les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres des métiers et de l’artisanat ainsi que les organisations syndicales et patronales dans la décision de déroger au repos domini...