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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 643 (Rejeté)
(1 amendement identique : 150 )
Publié le 16 mars 2023 par : M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et jusqu’au 31 décembre 2024, »
les mots :
« , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 8 septembre 2024 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, les auteurs souhaitent limiter strictement l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique à la période des Jeux olympiques et paralympiques, soit du 26 juillet au 8 septembre 2024.
Au regard des risques nouveaux que présente le recours à cette technique pour le respect des droits fondamentaux, les auteurs de cet amendement souhaitent que cette expérimentation soit strictement limitée dans le temps et en aucun cas pérennisée.
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