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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AS72 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS36 )
Publié le 3 mars 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical. En effet, la notion de "communes limitrophes ou situées à proximité" des sites de compétition ouvre l'application de cette nouvelle dérogation à un territoire extrêmement vaste et aux contours très flous.
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