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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AS77 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À l’alinéa 2, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« favorable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux associer les conseils municipaux, les EPCI, les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres des métiers et de l’artisanat ainsi que les organisations syndicales et patronales dans la décision de déroger au repos dominical.
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