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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 639 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 939
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette convention assure que le financement des activités du centre de santé et des charges liées aux prestations délivrées est intégralement pris en charge par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la prise en charge, dans son intégralité, du financement du centre de santé par le COJOP.
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