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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° AS67 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 1er

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Cette convention assure la prise en charge intégrale par le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 du financement des activités du centre de santé et de couverture des charges liées aux prestations délivrées ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir la prise en charge du financement du centre de santé dans son intégralité par le COJO.

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