Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat)

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention assure la prise en charge intégrale par le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 du financement des activités du centre de santé et de couverture des charges liées aux prestations délivrées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la pris...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par le Collectif Handicaps, vise à garantir des soins adaptés et de qualité aux personnes en ...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou situées à proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical. La notion de communes "situées à proximité" des sites de compétition est extrêmement vague et ouvre le champ à une mise en oeuvre disproportionnée et déraisonnabl...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « par roulement » les mots : « selon les modalités prévues à l’article L. 3132‑20 du code du travail ». Exposé sommaire : L’article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dès lors que serait imposée la dérogation au repos dominical. Il s’agit, par cet amendement, d’élargir à d’autres possibilités...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 du projet de loi prévoit que le Préfet pourra autoriser des dérogations individuelles au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou à proximité. Or, le Code du travail prévoit déjà la possibilité de telles...