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Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier

263 amendements trouvés


07/12/2023 — Amendement N° 1369 au texte N° 1943 - Article 1er D (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breto...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « En l’absence d’avis rendu dans ce délai, il est réputé défavorable. » Exposé sommaire : Prévoir qu'à l'expiration du délai accordé au maire consulté pour la vérification des conditions de logement et de ressources de l'étranger demandant le regroupement familial, cet avis est "réputé rendu" est une rédaction impr...

07/12/2023 — Amendement N° 1368 au texte N° 1943 - Article 1er B (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, ...

Rétablir le 3° de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « 3° Le premier alinéa de l’article L. 434‑8 est ainsi modifié : « a) L’avant‑dernière occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ; « b) Sont ajoutés les mots : « ainsi qu’à l’article L. 821‑1 du code de la construction et de l’habitation ». » ...

07/12/2023 — Amendement N° 1367 au texte N° 1943 - Article 1er B (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, ...

I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : «  1° L’article L. 434‑2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, le mot : « dix‑huit » est remplacé par le mot : « vingt‑quatre » ; « b) Après le mot : « dernier », la fin du 1° est ainsi rédigée : « et l’étranger demandant à être rejoint sont âgés d’au moin...

07/12/2023 — Amendement N° 1366 au texte N° 1943 - Article 1er A (Irrecevable)
M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Bonnet, Mme D'Intorni, M. Descoeur, M. Dive, M. Gaultier, M. Gosselin, M. He...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent faire » le mot : « font ». Exposé sommaire : Lors de l’examen en commission des lois de ce projet de loi, la majorité présidentielle, souvent appuyée efficacement par les groupes de la NUPES, a consciencieusement détricoté les mesures introduites au Sénat qui permettaient pourtant de répondre à...

07/12/2023 — Amendement N° 1365 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M...

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : En commission des lois un amendement de la majorité présidentielle a inclus, dans les informations que doit fournir le Gouvernement dans son rapport chaque année au Parlement, une "évaluation des bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale". La formulation retenue ("bénéfices"), ne lai...

07/12/2023 — Amendement N° 1237 au texte N° 1943 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Pauget, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Bazin-Ma...

I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , notamment un ressortissant étranger en situation irrégulière au sens du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , notamment un ressortissant étranger en situation irrégulière au sens du code de...

07/12/2023 — Amendement N° 1226 au texte N° 1943 - Article 7 bis (Sort indéfini)
Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Pauget, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Bazin-Ma...

Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le procureur de la République est tenu, dans les quinze jours de sa saisine, soit de faire opposition à celui-ci, soit de décider qu’il sera sursis à sa célébration, dans l’attente des résultats de l’enquête à laquelle il fait procéder, soit...

07/12/2023 — Amendement N° 1222 au texte N° 1943 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Pauget, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Bazin-Ma...

À l’alinéa 8, après le mot : « mission » insérer les mots : « de recherche et de développement ». Exposé sommaire : Le Sénat a fait varier à la marge les critères d’éligibilité pour les salariés en mission, dont il est exigé qu’ils effectuent une mission entre établissements d’une même entreprise ou entre entreprises d’un même groupe, qu’i...

07/12/2023 — Amendement N° 1219 au texte N° 1943 - Article 1er K (Sort indéfini)
Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Le Fur, M. Neuder

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑4‑1. – Le visa long séjour est délivré de plein droit aux ressortissants britanniques propr...

07/12/2023 — Amendement N° 1216 au texte N° 1943 - Article 1er D (Sort indéfini)
Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Pauget, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Bazin-Ma...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « rendu », le mot : « défavorable ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut demander », le mot : « demande ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le contrôle du respect des conditions de ressources et de logement par les étrangers souhaitant...

07/12/2023 — Amendement N° 1212 au texte N° 1943 - Article 1er C (Sort indéfini)
Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Pauget, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Bazin-Ma...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et à terme, à accompagner ses enfants dans l’apprentissage de la langue française. » Exposé sommaire : L'intégration est fortement favorisée par l'implication des parents dans la transmission de la culture et de la langue du pays d'accueil. Toutes les évaluations concluent à l'importance de la pratique...

07/12/2023 — Amendement N° 1107 au texte N° 1943 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, ...

Substituer aux alinéas 3 et 4 les six alinéas suivants : « 1° L’article L. 741‑5 est ainsi modifié : « a) Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé : « I. – L’étranger mineur non accompagné d’un représentant légal ne peut être placé en rétention en application des articles L. 741‑1, L. 751‑9 et L. 751‑10. » ; « b) Au premier a...

07/12/2023 — Amendement N° 771 au texte N° 1943 - Article 1er K (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Dubois, M. Cordier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑4‑1. – Le visa long séjour est délivré de plein droit aux ressortissants britanniques propr...

07/12/2023 — Amendement N° 717 au texte N° 1943 - Article 1er L (Sort indéfini)
M. Dubois, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Dumont

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au début du chapitre II du titre II du livre VIII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est ajoutée une section 1 A ainsi rédigée : « Section 1 A « Manquement aux conditions de séjour « Art. L. 822‑1 A. – Est puni de 3 750 euros d’amende le fait pour tout ...

07/12/2023 — Amendement N° 716 au texte N° 1943 - Article 12 bis (Sort indéfini)
M. Dubois, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 5° de l’article L. 222‑5 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « et à l’exclusion de ceux faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français en application de l’article L. 611‑1 du code de l’entrée et du séjour des étranger...

07/12/2023 — Amendement N° 715 au texte N° 1943 - Après l'article 12 bis (Irrecevable)
M. Dubois, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin

Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 221‑2‑3 du code de l’action sociale et des familles, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, lorsque les flux migratoires conduisent à la saturation des dispositifs d’accueil, elle peut aussi être réalisée dans des structures d’hébergement relevant notamment du code du t...

07/12/2023 — Amendement N° 714 au texte N° 1943 - Article 12 ter (Sort indéfini)
M. Dubois, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du II de l’article L. 221‑2‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette évaluation est réalisée sur la base d’un cahier des charges national défini en concertation avec les départements. » » Exposé sommaire : Dans un c...

07/12/2023 — Amendement N° 713 au texte N° 1943 - Article 1er A (Irrecevable)
M. Dubois, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Le Fur, M...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « peuvent » le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Compte tenu de la forte pression migratoire qui s'exerce en France et des défis qui nous attendent sur ce sujet, il est indispensable que les orientations de la politique d'immigration et d'intégration puissent être discutées chaque année au Parlement. I...

07/12/2023 — Amendement N° 712 au texte N° 1943 - Article 1er EC (Sort indéfini)
M. Dubois, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Taite, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa des articles L. 423‑6, L. 423‑10 et L. 423‑16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». » Exposé sommaire : Le présent amendement, reprenant une disposition adoptée au Sénat et supprimée en co...

07/12/2023 — Amendement N° 711 au texte N° 1943 - Article 1er C (Sort indéfini)
M. Dubois, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Le Fur, M...

À l’alinéa 2, après le mot : « française », insérer les mots : « orale et écrite ». Exposé sommaire : Il paraît essentiel que les étrangers séjournant en France au titre du regroupement familial maîtrisent au moment de la délivrance de leur titre de séjour les bases de la langue française, à la fois à l'oral et à l'écrit, pour favoriser au...