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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 711 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Dubois, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Boucard, M. Viry, M. Dumont, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 1943
Article 1er C
À l’alinéa 2, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« orale et écrite ».
Exposé sommaire :
Il paraît essentiel que les étrangers séjournant en France au titre du regroupement familial maîtrisent au moment de la délivrance de leur titre de séjour les bases de la langue française, à la fois à l'oral et à l'écrit, pour favoriser au mieux leur intégration dans la vie sociale. La simple maîtrise orale de la langue ne suffit pas permettre l'installation en France de ces personnes. Il est indispensable, notamment pour pouvoir réaliser les différentes démarches administratives, que le minimum de maîtrise du français à l'écrit soit requis.
Tel est le sens de cet amendement.
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