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Les interventions de Pierre Cazeneuve sur ce dossier
69 amendements trouvés
24/10/2022 — Amendement N° 1124C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Alauzet, M. Jacques, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles l'État au travers de son opérateur, l'Office national des combattants et des victimes de guerre assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Ex...
21/10/2022 — Amendement N° 502C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
M. Armand, Mme Boyer, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Brugner...
Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’améliorer la progressivité de la prime à la conversion des véhicules polluants en faveur des ménages modestes ou précaires et sur les conséquences qui en résulteraient pour les finances publiques. Ce rappor...
21/10/2022 — Amendement N° 501C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, ...
L’article L. 232‑3 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « et à la fourniture d’un diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation réalisé à l’issue des travaux » ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « de la condition prév...
21/10/2022 — Amendement N° 500C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, M...
I. – Après le premier alinéa du II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le versement de la prime est subordonné à la réalisation, à l’issue des travaux, du diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation et à sa transmiss...
21/10/2022 — Amendement N° 498C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Armand, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, M. Valence, Mme Brugne...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiv...
20/10/2022 — Amendement N° CF1299C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Adopté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiv...
20/10/2022 — Amendement N° CF1297C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Adopté)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | |||||||||
Paysages, eau et biodiv...
15/10/2022 — Amendement N° CF771C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Adopté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiv...
15/10/2022 — Amendement N° CD231C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Adopté)
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