Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 quater a)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II.- L’article L. 121‑7 du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les coûts des études techniques et environnementales réalisées sur les zones identifiées dans la cartographie mentionnée au II de l’article L. 219‑5‑1 du code de de l’environnement et à l’article L311...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque cette procédure est menée en commun, la saisine conjointe adressée à la Commission nationale du débat public peut porter sur plusieurs façades maritimes. » Exposé sommaire : Cet amendement permet, lorsque la procédure de participation du public sur les projets éoliens en mer et sur les ...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collectivités territoriales concernées sont celles situées à moins de cent kilomètres de la ou des zones potentielles d’implantation des installations envisagées » ; « a ter) Au dernier alinéa, le m...

À l’alinéa 5, après le mot : « révisions », insérer les mots : « des parties pertinentes ». Exposé sommaire : Les documents stratégiques de façade comportent deux volets : un volet stratégique et un volet opérationnel. Le premier porte sur la situation de l’existant, les objectifs prioritaires et la planification des espaces maritimes. Le ...

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La révision de la cartographie peut intervenir en dehors des révisions du document stratégique de façade maritime. Dans ce cas, le ministre chargé de l’énergie saisit la Commission nationale du débat public, qui détermine les modalités de la participation du public. ». Exposé sommaire : Cet amen...

Rédiger ainsi cet article : « I. – En cas de renouvellement d’une installation de production d’énergie renouvelable, les incidences que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard des incidences notables potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport au projet initial. « II. – Le I ...

I. – Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans les départements volontaires afin d’instaurer un label « Villes et villages à haute performance énergétique » récompensant les villes et villages exemplaires en matière dʼeffort dʼefficacité, de sobriété énergétique et de ...

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « site », insérer le mot : « internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle tirant les conséquences de la suppression de l’article 1^er quater par la commission.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’impact », les mots : « les incidences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des dispositions », les mots : « de l’application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « auprès du représentant de l’État dans le département, par arrêté préfectoral » les mots : « par le représentant de l’État dans le département, parmi les sous-préfets. ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amende...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « sur leur territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « déterminées », le mot : « précisées. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la mention de l’avis simple de l’architecte des bâtiments de France (ABF) dans le périmètre protégé au titre des abords des monuments historiques, cette disposition étant déjà satisfaite par les alinéas 6 et 7 de l’article 1^er quater ...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « pour la protection de l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « pérennisation et d’extension », le mot : « généralisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « intérêt », insérer les mots : « à l’initiative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Cette expérimentation prévoit également la faculté, pour ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « classées » insérer le mot : « peut ». III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot : «...

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Ces compétences peuvent être attestées ou certifiées » les mots : « Cette compétence peut être attestée ou certifiée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.