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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2011 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 12 ter
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II.- L’article L. 121‑7 du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les coûts des études techniques et environnementales réalisées sur les zones identifiées dans la cartographie mentionnée au II de l’article L. 219‑5‑1 du code de de l’environnement et à l’article L311‑10‑3 du présent code ».
Exposé sommaire :
Cet amendement inclut dans les charges imputables aux missions de service public mentionnées à l’article L. 121‑7 du code de l’énergie les coûts des études techniques et environnementales réalisées sur les zones identifiées par la cartographie des zones propices à l’implantation de l’éolien en mer.
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