Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1280 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 1er quinquies (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour la protection de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.