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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1276 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 1er quinquies (consulter les débats)
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Ces compétences peuvent être attestées ou certifiées »
les mots :
« Cette compétence peut être attestée ou certifiée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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