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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1279 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 1er quinquies (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pérennisation et d’extension »,
le mot :
« généralisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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