Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1301 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle tirant les conséquences de la suppression de l’article 1er quater par la commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.