Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 500 000 000 | Handicap et dépendance | 500 000 000 | 0 | Égalité entre les...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 36 000 000 | Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 5 000 000 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 42 000 000 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 110 000 000 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 2 200 000 000 | Égalité entre les femmes ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 500 000 000 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 1 500 000 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 112 000 000 | Égalité entre les femmes et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 50 000 000 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un pôle de production interne au service des chaînes publiques. Ce rapport étudie les décentralisations régionales et les besoins en termes de personnels, de fonctionnement et d’infrastructures ainsi que le coût ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un pôle public de l’audiovisuel avec une politique de création et de programmation de l’audiovisuel public sur le long terme. Ce rapport évalue les besoins en termes de personnel, de fonctionnement et d’infr...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’établir des budgets publics pluriannuels, votés par le parlement, pour les sociétés audiovisuelles publiques (France Télévisions, Arte, Radio France, France Media Monde et l’INA). Exposé sommaire : Par cet ame...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public sur les finances publiques. Le rapport détaille également les augmentations réelles de crédits de paiement et d’autorisations...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 0 | 50 000 000 | Livre et industries culturelles | 0 | 0 | Prix unique du papier d'impression(ligne nouvell...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à établir des politiques et mécanismes de protection de la profession de journaliste, et leur coût pour les finances publiques. Le rapport analyse l'état, la sécurité et la liberté de la profession dans son ensemble, et par p...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le coût pour les finances publiques d’un plan de protection des médias visant à garantir leur autonomie éditoriale et à lutter contre l’influence politique et financière de leur propriétaire. Le rapport établit une l...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de modifier les règles de nomination du collège de neuf membres de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce rapport étudie les mécanismes envisageable visant à démocratiser l...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité pour les finances publiques de créer un groupe de travail supplémentaire au sein de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relatif aux discriminations. Exposé sommaire...
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