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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2555C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un pôle de production interne au service des chaînes publiques. Ce rapport étudie les décentralisations régionales et les besoins en termes de personnels, de fonctionnement et d’infrastructures ainsi que le coût pour les finances publiques et l’impact sur l’équilibre budgétaire.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons la réalisation d’un rapport sur l'impact de la création d’un pôle de production interne au service des chaînes publiques sur les finances publiques.
Aujourd’hui, le service public audiovisuel est un soutien à la création et contribue à la production d’œuvres audiovisuelles et participe au financement de l’industrie cinématographique qui fait travailler des milliers de professionnels.
Cependant, dans un contexte de concurrence avec les nouvelles plateformes qui produisent une quantité astronomique de contenus, le service public doit être une référence dans la création. Il se doit de maintenir la santé et le bon fonctionnement de tout un secteur économique, mais également de proposer aux publics des programmes de qualité, originaux, diversifiés, innovants et ambitieux.
Pour cela, nous avons besoin de pôles de production intégrés à chaque société audiovisuelle publique avec des politiques de production diversifiées. Ces pôles devront également avoir la propriété des œuvres qu’ils financent majoritairement. Cela permettra aux producteurs publics de constituer un vrai catalogue d’œuvres et d’augmenter leurs recettes commerciales avec des ventes à l’étranger et d’assurer les missions du service public sur le long terme.
Par le biais d'un rapport, nous souhaitons également que soit étudier la question des décentralisations régionales et des besoins, tant en termes de personnel, que d'infrastructures et ou de financement.
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