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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2554C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un pôle public de l’audiovisuel avec une politique de création et de programmation de l’audiovisuel public sur le long terme. Ce rapport évalue les besoins en termes de personnel, de fonctionnement et d’infrastructures ainsi que leur coût pour les finances publiques et leur impact sur l’équilibre budgétaire.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons la réalisation d'un rapport sur la possibilité de créer un pôle public de l’audiovisuel ayant une politique de création et de programmation de l’audiovisuel public sur le long terme.
Aujourd’hui, le service public audiovisuel est un soutien à la création. Il contribue à la production d’œuvres audiovisuelles et participe au financement de l’industrie cinématographique qui emploie des milliers de professionnels.
Cependant, dans un contexte de concurrence avec les nouvelles plateformes qui produisent une quantité astronomique de contenus, le service public doit être une référence de création et de programmation. Il se doit de maintenir la santé et le bon fonctionnement de tout un secteur économique, mais également de proposer aux publics des programmes de qualité, originaux, diversifiés, innovants et ambitieux.
Mais pour cela, nous avons besoin d’un pôle public audiovisuel fort qui puisse avoir une politique globale de création et de programmation à la hauteur des missions du service public sur le long terme sans remettre en jeu chaque année ses dotations.
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