Projet de loi de finances pour 2024

Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions précisées par décret. Exposé sommaire : La prime de transition énergétique a été créée par la loi de finances initiale pour 2020 en faveur des propriétaires occupants et bailleurs ayant un logeme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	15 000 000
Conditions de vie outre-mer	15 000 000	0
TOTAUX	15 000 000	15 000 00... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3613C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 60 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Soutien au réseau d’aide alimentaire en Outre-Mer(li... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3604C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 0 0 Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins(... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3601C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini) M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en outre-mer » les mots : « le retour au Pays ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du mêm... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3593C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 4 000 000 Conditions de vie outre-mer 4 000 000 0 TOTAUX 4 000 000 4 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3582C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3569C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 2 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 2 000 000 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3557C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Colombani, M. Lenormand, Mme Youssouffa Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 2 000 000 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3554C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3553C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 50 0... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3552C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Pahun, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Molac, M. Ledoux, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3447C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Soutien au réseau d’aide alimentaire en Outre-Mer(li... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3438C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 650 000 0 dont titre 2 650 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 650 000 TOTAUX 65... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org