Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

115 amendements trouvés


13/10/2022 — Amendement N° 574 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Fé...

Supprimer les alinéas 12 à 16. Exposé sommaire : La dynamique de prévention primaire doit pouvoir s’appuyer sur l’implication conjuguée de tous les acteurs en contact direct avec les assurés sociaux dans l’exercice de leurs droits à la protection sociale, professionnels de santé comme organismes qui participent au financement des frais de san...

13/10/2022 — Amendement N° 497 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M...

Au I de l’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ouvrait la possibilité de lancer une expérimentation pour autoriser l’usage médical du cannabis. Cette...

13/10/2022 — Amendement N° 493 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
M. Christophe, M. Bazin

Au plus tard le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 73 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et sur l’opportunité, en fonction des résultats, d’offrir aux parents la possibilité de choisir entre un congé parental cou...

13/10/2022 — Amendement N° 477 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Balanant, Mme Brugnera, M. Christophe, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Decodts, Mme Delpech, Mme...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport statuant sur la prise en compte du congé maternité dans le calcul du revenu d’activité annuel moyen des travailleuses indépendantes. Exposé sommaire : Dans le cas de congés maternité qui se suivent, il arrive que l'absenc...

13/10/2022 — Amendement N° 476 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Balanant, Mme Brugnera, M. Christophe, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Decodts, Mme Delpech, Mme...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer un revenu minimum de maternité pour toutes les femmes. Exposé sommaire : En 2021, on comptait 738 000 naissances en France, un chiffre qui tend à baisser d’années en années. Ces naissances on...

13/10/2022 — Amendement N° 470 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , à l’exception des dispositions prévues au h du II bis, qui entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : L’article 28 du PLFSS 2023 crée des dispositions dans le code de la santé publique (article L. 4081‑2) qui ...

13/10/2022 — Amendement N° 469 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M...

Après l’alinéa 24, insérer les vingt-et-un alinéas suivants : « II bis. – Le chapitre II du titre VII du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1470‑5 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « et de sécurité » sont remplacés par les mots : « , de sécu...

13/10/2022 — Amendement N° 463 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M...

À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « d’interopérabilité et de sécurité ». Exposé sommaire : L’article 28 du PLFSS 2023 crée des dispositions dans le code de la santé publique (article L. 4081‑2) qui prévoient que les sociétés de téléconsultations doivent obtenir un agrément du ministre, lequel est notamment soumis à la...

13/10/2022 — Amendement N° 451 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Féli...

I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins ...

13/10/2022 — Amendement N° 437 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M...

La troisième phrase du I de l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi que l’évaluation du service médical rendu par la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationale doit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvée scienti...

13/10/2022 — Amendement N° 431 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Juvin, Mme Tabarot, M. Cinieri, M. Cordier, M. Valletoux, M. Gernigon

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Les consultations de prévention et les séances d’information sont adaptées aux besoins spécifiques des patients atteints ou ayant été atteints par un cancer. Ces consultations peuvent donner lieu à un bilan des besoins des patients en matière de soins de support. » Exposé sommaire : La ...

13/10/2022 — Amendement N° 430 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Rist, M. Valletoux, M. Gernigon

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2023, un rapport relatif à l’état et aux perspectives de la régulation économique du secteur pharmaceutique en France, en particulier s’agissant du mécanisme de clause de sauvegarde prévu à l’article L. 138‑10 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Dans la lignée d...

13/10/2022 — Amendement N° 424 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Rist, M. Christophe, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Mesnier, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M...

I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les dépenses supportées par l’employeur s’agissant des véhicules terrestres motorisés quels que soient leurs nature et qualification mis à disposition par l’employeur aux salariés tels que définis à l’article L. 241‑10 du même code. » II...

12/10/2022 — Amendement N° 299 au texte N° 274 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Lamirault, M. Larsonn...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 les quatre alinéas suivants : « a) La première phrase du 4° du I est ainsi modifiée : « i) Les mots : « des professionnels de santé libéraux ou » sont supprimés ; « ii) Les mots : « ou le remplacement de professionnels de santé libéraux » sont supprimés ; « iii) Les mots : « les ...

11/10/2022 — Sous-Amendement N° AS1643 à l'amendement N° AS1625 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Christophe

I. – Supprimer les cinquième à douzième alinéas. II. – Après le douzième alinéa, insérer les alinéas suivants : « 2° bis L’avant-dernier alinéa de l’article L. 138‑12 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « a) Les mots : « au prorata de son chiffre d’affaires calculé selon les modalités définies à l’article L. 138‑...

11/10/2022 — Sous-Amendement N° AS1645 à l'amendement N° AS1625 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Christophe

À l’alinéa 20, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « minoré des remises mentionnées à l’article L. 138‑11 du présent code ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient mettre en cohérence les modalités de la majoration forfaitaire pour déclaration tardive de la clause de sauvegarde M avec l’assiette de la clause de sauvega...

11/10/2022 — Sous-Amendement N° AS1644 à l'amendement N° AS1625 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Christophe

I. – Après le douzième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au dernier alinéa de l’article L. 138‑12 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l’article L. 5111‑1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « au II de l’article L. 138‑10 du présent code, minoré des remises mentionnées aux articles L. 162‑16‑...

10/10/2022 — Amendement N° 87 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Abad, M. Ardouin, M. Batut, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Chandler, M. Christophe, Mme Decodts, Mme Del...

I. – L’ensemble des professions techniques, administratives et logistiques du secteur social et médico-social, représentant environ 20 % de ce secteur, perçoit, à compter du 1er janvier 2023 une prime de revalorisation de 183 € nets mensuels au titre des revalorisations salariales faisant suite au Ségur de la santé et ayant déjà donn...

10/10/2022 — Sous-Amendement N° AS1632 à l'amendement N° AS1625 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Mesnier, M. Christophe

I. – Après le neuvième alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° bis Après l’article L. 138‑10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 138‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 138‑10‑1. – Le montant M mentionné à l’article L. 138‑10 est égal au chiffre d’affaires hors taxe réalisé au cours de l’année civile ...

10/10/2022 — Sous-Amendement N° AS1640 à l'amendement N° AS1625 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Christophe

I. – Après le neuvième alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° bis Après l’article L. 138‑10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 138‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 138‑10‑1. – Le montant M mentionné à l’article L. 138‑10 est égal au chiffre d’affaires hors taxe réalisé au cours de l’année civile ...