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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2673 (Adopté)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 26
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’agence régionale de santé met en place un parcours « dépression post-partum » qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, sages-femmes, puéricultrices, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes confrontées à une dépression post partum. Les frais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique.
Ce parcours a pour objectif de prendre en charge le plus précocement possible ces femmes diagnostiquées, de développer la formation des professionnels médicaux sur les conséquences psychologiques du post partum, d’améliorer l’orientation des femmes de faciliter leur accès à un suivi psychologique et d’améliorer le suivi médical des femmes qui vivent une dépression post partum. Il vise à systématiser l’information des femmes sur la dépression post partum, sur les possibilités de traitement ou d’intervention et sur les dispositifs de suivi médical et d’accompagnement psychologique disponibles.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de six régions.
III. – Au plus tard trois mois après le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.
Exposé sommaire :
Selon plusieurs études, la dépression post partum concernerait entre 10 et 20% de la population parturiente, entre la naissance et la première année de vie de l’enfant. Cette pathologie dépressive peut avoir un impact important sur l’interaction mère/enfant et leur relation. La raison est inconnue, bien que des facteurs de prédispositions semblent exister. Les symptômes pour la mère sont identiques à ceux d’une dépression et s’installent insidieusement, pouvant perturber la capacité de la mère à s’occuper du nourrisson. Il existe un risque suicidaire élevé pour les femmes souffrant de cette dépression.
Si celle-ci n’est pas traitée, elle risque de devenir chronique. Un diagnostic et un traitement précoce de la dépression du post-partum améliorent sensiblement les résultats.
Aujourd’hui le dépistage a lieu à différentes occasions :
· visites de suivi post-natal (sage-femme en centre de protection maternelle et infantile (PMI) ou en libéral, jusqu’au 12e jour du bébé)
· entretien post natal précoce (EPP), entre la 4e et la 8e semaine après l’accouchement)
· consultation post-natale (6 à 8 semaines après l’accouchement)
Il s’agit donc, une fois un diagnostic posé, de mettre en place une expérimentation créant un parcours de soins dédié, qui doit mieux accompagner les patientes. Ce parcours de soins pourrait être mis en place par l'ARS, en associant tous les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, pour repérer et traiter au plus tôt les patientes et renforcer l’information des professionnels et des familles.
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