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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2672 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
I. - A titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’activité sportive prescrite par un médecin est remboursée aux patients souffrant d’un cancer ou d’un diabète, reconnus comme Affection Longue Durée. Les frais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique.
II. - Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation mentionnée au I. du présent article, notamment les modalités de prise en charge, les critères d’éligibilité des patients et des médecins à cette expérimentation. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de trois régions.
III. - Au plus tard trois mois après le terme de l'expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d'évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d'une généralisation, les effets du remboursement sur l’observance et sur le bien-être du patient.
Exposé sommaire :
Conformément au rapport charges et produits de l’Assurance maladie 2023 dont c’est une recommandation, le présent amendement prévoit l'expérimentation du remboursement de la prescription d’une activité sportive par un médecin, pour certaines pathologies caractérisées comme affection longue durée (ALD30).
Ces pathologies seraient déterminées par décret. Elles pourraient être le diabète et le cancer, les deux ALD30 recommandées par ce même rapport.
Pour ces deux pathologies, les bienfaits sur la santé et l’évolution de ces maladies chroniques sont désormais démontrés. Le coût de la pratique sportive peut néanmoins rester un frein pour ces patients.
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