Amendement N° AS1473 (Adopté)

Le Sénat a souhaité proposer une articulation de la liste des demandeurs d’emploi avec celle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en prévoyant que lorsqu’une mesure de radiation de la liste des bénéficiaires du RSA est prise à l’encontre de celui‑ci, le président du Conseil départemental en informe l’opérateur France Travail qui, en conséquence, doit procéder à la radiation à la liste des demandeurs d’emploi. En sens inverse, l’opérateur France Travail, lorsque celui‑ci est l’organisme référent d’un bénéficiaire du RSA, peut proposer au président du conseil départemental, outre les mesures de suspension et de suppression déjà prévues dans le projet de loi, la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA.

Cette articulation n’apparait cependant pas souhaitable, dans la mesure où les listes des demandeurs d’emploi et celles des bénéficiaires du RSA n’ont, ni le même objet, ni le même fonctionnement.

La liste des demandeurs d’emploi recense toutes les personnes dépourvues ou éloignées de l’emploi. Toute personne peut s’y inscrire, quelle que soit sa situation, afin d’accéder à l’offre de services des acteurs de l’accompagnement au retour à l’emploi. Pour les bénéficiaires du RSA, cette inscription est automatique, dans la logique du « dites‑le nous une fois » afin notamment de leur permettre d’accéder à cette offre de services. La radiation de la liste des demandeurs d’emploi a pour conséquence de priver les personnes de leur accompagnement et de l’offre de services. Pour les personnes percevant l’allocation de retour à l’emploi (ARE), cette radiation entraine en outre la suspension du versement de l’allocation. Elle est décidée par l’opérateur France Travail qui est compétent en matière d’allocation chômage et qui a la responsabilité de l’offre de services.

Par ailleurs, priver un bénéficiaire du RSA radié de la liste des bénéficiaires du RSA des services de France Travail n’apparaît pas souhaitable pour faciliter son retour à l’emploi.