Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous voici très heureux, chers collègues, d'entamer une nouvelle journée à vos côtés ; reste que nous n'avançons guère et que nous en sommes toujours, avec vous, à l'exercice consistant à taxer tout ce qui bouge, le risque étant précisément que cela cesse alors de bouger. C'est pourquoi, depuis le début de nos discussions, nous tentons de vous ...

Les années à dividendes entraîneraient un gain, les années sans dividendes l'écrasement des recettes, fragilisant le système. Nous avons là un débat très riche, dont nous pouvons seulement regretter la longueur.

J'ai la patience de vous écouter, même si j'avoue en souffrir ; faites-moi la grâce de me rendre cette politesse ! Deux visions s'opposent, c'est l'essence même du débat : reste qu'il ne faut pas mentir aux Français. La France est le pays qui prélève le plus : nous oublions souvent d'ajouter qu'elle est aussi celui qui redistribue le plus, si ...

Dans la mesure où depuis quelques centaines d'amendements nous entendons parler des inégalités en France, j'ai pensé qu'il serait intéressant de revenir sur certaines réalités statistiques, réalités que, je l'espère, vous ne me contesterez pas, étant donné qu'elles nous renvoient vers l'indice de Gini, qui est considéré comme l'outil le plus co...

Nous avons entendu les défenseurs des amendements manifester tour à tour l'intention de confisquer la CRDS et celle de faire rouler la dette sociale : ce sont là deux idées assez amusantes. L'intitulé même de la contribution pour le remboursement de la dette sociale rappelle qu'elle est affectée par nature – ce qui, de mémoire, ne vous a pas em...

Considérons que vous lui annoncez votre intention de ne jamais le rembourser : un tel mécanisme nécessite des modalités favorables au financement, c'est-à-dire des taux d'intérêt faibles et à la tendance baissière, hypothèse plutôt éloignée du contexte actuel. Lorsque les taux montent, le roulement de la dette ne suffit plus à sa soutenabilité,...

Nos débats progressent bien, manifestement : ils vont nous permettre de reconnaître que la situation est déficitaire. Je vous renvoie simplement aux propos du président du COR…

Le président du COR, donc, nous rappelait très légitimement que le retour à l'équilibre était envisageable à l'horizon 2070.

Vous m'accorderez donc, à l'aune de ce constat, que ce que nous devons trouver, ce sont des financements qui s'inscrivent dans la durée. Or la plupart des financements que vous nous proposez ne visent qu'à faire en sorte de faire fuir ceux qui sont censés s'en acquitter. Quel message envoyez-vous aux investisseurs étrangers, alors que vous parl...

Si le taux de chômage baisse, on le leur doit aussi partiellement, chers collègues ! Rappelez-vous simplement d'un élément de votre programme, et nous allons tomber d'accord : vous êtes pour la décroissance, oui ou non ? Eh oui ! Vous l'avez écrit dans votre programme. Et comment voulez-vous consolider de la richesse en faisant de la décroissan...

Mais si ! C'est la réalité ! Parmi les amendements portant article additionnel après l'article 2, il y en a 6 000 sur lesquels vous avez la main : vous pouvez les retirer, nous vous en saurons gré ! Je le répète : nous avons nous aussi très envie de débattre des mesures de réparation prévues aux articles 9, 10, 11 et 12, et je suis même certain...

Il est en lien avec celui que nous avons voté hier après-midi, qui vise à étendre l'index seniors aux entreprises d'au moins 50 salariés. Cet amendement tend à les accompagner, en échelonnant la mise en œuvre de ce dispositif, qui s'appliquerait d'abord aux entreprises d'au moins 1 000 salariés, avant de s'appliquer aux entreprises d'au moins 3...

…nous avons seulement examiné l'article liminaire et l'article 1er , eu égard au nombre d'amendements déposés par la NUPES. Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait qu'après l'examen de l'article 2, il restera un peu plus de 6 000 amendements à examiner, parmi lesquels de nombreux identiques. Pourriez-vous faire un peu de tri...

Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à donner du sens à cet index qui oblige l'employeur à poursuivre un objectif d'amélioration de l'embauche et de maintien dans l'activité des salariés âgés. Nous pensons qu'il est cohérent d'élargir le périmètre de cette nouvelle obligation au-delà des très grandes entreprises pour retenir le ...

Comme nous faisons des allers et retours entre l'article 2 et l'article 10, il me semble utile de rappeler quelques données. Selon l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), dont le conseil d'administration est paritaire étant composé de représentants des ...

L'indice de fréquence s'élève à trente et un accidents pour 1 000 salariés, soit un niveau exceptionnellement bas, celui-ci étant resté stable, entre trente-trois et trois-quatre accidents pour 1 000 salariés, entre 2011 et 2019, c'est-à-dire avant la crise du covid-19, madame la présidente Le Pen. Toujours en 2021, 645 accidents mortels du tr...

J'aimerais revenir sur les réserves des régimes excédentaires dont il a été beaucoup question depuis le début de la semaine. L'Agirc-Arrco compte ainsi 68 milliards d'excédents mais il faut bien voir que cette somme ne représente que 2 % par rapport aux 3 200 milliards engagés pour garantir sur la durée les retraites des bénéficiaires de ce rég...

Je souscris pleinement aux propos de notre collègue Arthur Delaporte, qui nous appelle au respect. Mais il y a tout de même un peu d'indécence, chers collègues de La France insoumise, à nous exhorter au respect des travailleurs du nucléaire et de leur régime spécial, quand vous-mêmes prônez la sortie du nucléaire, donc la suppression de leurs m...

Vous nous rappelez à l'ordre sur un projet de loi qui ne serait que financier, oubliant qu'un tiers des articles comportent des mesures sociales et de justice. Tendre vers un régime universel qui permette à tout un chacun de bénéficier d'une retraite, c'est ce que propose ce texte. Ces mesures nouvelles – le répéterons-nous jamais assez ? – vis...

J'appelle notre collègue Piquemal à mesurer ses propos. Monsieur le président, j'aimerais qu'il soit noté au compte rendu, afin que l'on puisse relire cela, que nous venons de nous faire traiter d'escrocs : je ne l'accepte pas. Le débat peut prendre sa mesure dans l'hémicycle, mais je vous invite à accorder un minimum de respect à vos collègues.