Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Ensuite, mon cher collègue, cessez d'essayer de mystifier les gens ! Vous faites un amalgame entre optimisation et évasion fiscale.

Lorsque vous soutenez la culture en faisant un don, c'est de l'optimisation fiscale ; peut-être n'aimez-vous pas la culture ? Lorsque, après un don, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt, c'est de l'optimisation fiscale. Peut-être n'aimez-vous pas le monde associatif, moi je le soutiens. S'agissant de la pénibilité au travail, ne ferions-no...

Certes, nous ne débattrons d'un texte sur cette question que dans les mois à venir, mais, en tout état de cause, nous ne devons pas mystifier les Français sur le sujet. À vous entendre, le travail serait responsable de toute la misère du monde. Or je connais des personnes qui sont passionnées par leur travail,…

…qui s'émancipent par le travail, qui le considèrent comme un vecteur de sociabilisation. Cette sociabilité manque peut-être à certains.

…a permis une multitude d'interventions. Monsieur Guedj, vous n'avez certes pas déposé d'amendements d'obstruction, néanmoins on observe que certains groupes ont parfois déposé plusieurs fois le même amendement : votre grande maison, la NUPES, aurait pu faire preuve d'un peu de coordination. On aurait peut-être gagné du temps. Nous aurons l'occ...

Et je ne fais pas de procès d'intention ! Par ailleurs, vous avez raison : supprimer l'article liminaire reviendrait à nous priver de 750 millions supplémentaires au titre de l'Ondam. Je trouverais cela particulièrement regrettable, notamment si je me remémore nos longues discussions, bien légitimes, au sujet de l'Ondam.

Notre système de retraite par répartition, à l'inverse d'un système par capitalisation, repose sur la solidarité intergénérationnelle. Rappelons-le, les cotisations supportées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse financent les pensions des retraités. Aussi convient-il de rappeler un chiffre à ceux qui pensent que la réforme n'est p...

Le système avait été conçu dans l'après-guerre selon un équilibre initial de cinq actifs pour un retraité.

Personne ne peut nier cette réalité démographique implacable : le ratio des cotisants par bénéficiaire n'a cessé de se dégrader. Il a désormais atteint un point critique, et ira encore en s'aggravant. Les causes en sont multiples : on peut citer l'augmentation de l'espérance de vie, la baisse de la natalité, l'extension de la durée des études o...

Nous soutenons, nous aussi, l'idée qu'il faudra travailler collectivement plus longtemps. Mais plus de travail doit s'accompagner de plus de justice ; c'est le sens que nous devons donner à ce projet de loi.

À ceux qui jugent que la réforme aurait pu attendre, je propose de relire les débats des autres projets de loi concernant les retraités débattus dans cet hémicycle durant les vingt dernières années. Ils font apparaître un argument constant : ce n'est jamais urgent, ce n'est jamais le moment de prendre des mesures difficiles et impopulaires. Ell...

Dans un an, dans cinq ans, dans dix ans, la situation sera-t-elle plus favorable ? Je ne le crois pas ; les prévisions du COR en attestent. Nous avons le diagnostic ; n'attendons pas pour commencer à traiter la maladie, au risque qu'elle s'aggrave, et ce de manière irrémédiable. À ceux qui pensent que la réforme est injuste, je ferai remarquer...

Eh bien non, il ne l'est pas. La plupart des critiques dénonçant la réforme au motif qu'elle serait injuste concernent en réalité des dispositions déjà en vigueur, des anomalies héritées du passé.

Partant de ce principe, les propositions qui nous sont soumises et qui tendent à le rendre moins injuste vont dans le bon sens. C'est bien là l'objectif de ce projet de loi : rétablir l'équilibre financier et financer des avancées sociales. La première des justices, vous en conviendrez, consiste à garantir la survie du système de retraite par ...

…le rachat de trimestres de stage, l'élargissement de l'index seniors, l'évaluation de certains droits familiaux tels que les pensions de réversion ou les trimestres pour enfants. Ce sont autant de sujets dont nous voulons débattre pour améliorer le texte et les droits des Français. Nous entendons dire : « la réforme est insuffisante ». Oui, c...

Nous appelons aussi de nos vœux une amélioration des droits familiaux, monsieur le ministre, une meilleure prise en compte de la maternité et des pensions de réversion. Nous avons entendu votre engagement à améliorer les dispositifs actuels et nous y serons sensibles. Notre groupe proposera, comme d'autres, une évaluation régulière de la situa...

Nous resterons attentifs aux évolutions apportées à ce texte pour tendre vers la justice en préservant l'équilibre des comptes. Nous soutiendrons, en responsabilité, ce projet de loi.