| Crédits de paiement de la mission "Défense" | 47.04 | 50.54 | 54.04 | 57.54 | 60.5...
Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B, avant la discussion de la loi de finances pour 2026. » Exposé sommaire : Cet amendem...
Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de le...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et feront l’objet d’une information au Parlement ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé de soutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit de différentes manières : contribution à la facilité européenne ...
À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Il s'agit pour les députés les Républicains en cette période où la guerre fait rage sur le sol européen de rappeler que les 2% du PIB consacrés à l'effort de défense nationale sont un minimum à atteindre.
Au 2° de l’article L. 411‑9 du code de la sécurité intérieure, le nombre « soixante-sept ans » est remplacé par le nombre : « soixante-dix ans ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle est un dispositif qui permet aux citoyens, aux retraités de la Police nationale et aux anciens policiers-adjoints (ex. ADS) d’intégrer un service de polic...
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, sur leur demande, sous réserve de remplir les conditions de santé particulières exigées et dûment certifiées par un médecin désigné selon les modalités prévues à l'article R. 723-7, bénéficier d'un maintien en activité jusqu'à l'âge de 70 ans. Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers volontaires sont en...
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « patriotiques » insérer les mots : « en y associant le correspondant défense aux activités du Souvenir français » Exposé sommaire : On constate malheureusement la baisse du nombre d’anciens combattants lors des cérémonies patriotiques et les communes ont de plus en plus de difficulté pour...
Chaque année à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources extra-budgétaires. Il précise leur nature et les moyens de leur mobilisation. Exposé sommaire : La LPM établit à 413,3 Md€ le montant des besoins programmés pour la période 2024-2030 et identifie 400 Md€ de crédits bu...
Chaque année à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de l’inflation et ses effets sur les objectifs fixés par cette dernière. Exposé sommaire : Les besoins programmés dans la LPM ont été évalués en intégrant l’inflation. Or des incertitudes demeurent sur son évolution à lo...
À la dernière phrase, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeure la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget d...
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et module la durée de l’obligation selon les fonctions préalablement exercées par le militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à axer la durée d’obligation de déclaration au ministre de la défense par le militaire selon les fonctions qu’il aura exercé. Cette durée est fixé...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et à la perpétuation de son héritage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant précisément la contribution de la France à la facilité européenne pour la paix qui finance l’aide à l’Ukraine. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par de nombreux mi...
À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot : « Europe », insérer les mots : « , en Arctique et en Antarctique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’action de nos partenariats diplomatiques et militaires en prenant en considération les Pôles. Ces derniers seront plus que jamais au coeur des enjeux géopolitique...
À la dernière phrase, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi ...
Un rapport sera remis tous les ans sur l’état de la mise en œuvre de l’article L. 4139‑17 du code de la défense tel qu’il résulte de la loi n° du de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense afin de mieux connaître la réalité du maintien en service au sein des armées. Exposé som...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan des reports d’investissement ou de délais de livraison des équipements mentionnés au 2°. » Exposé sommaire : Le financement des équipements et matériels prévus par la loi de programmation militaire peut avoir, par effet de domino, le report d'autres investissements nécessaires à la ...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pour permettre la fidélisation des militaires engagés, cet effort abordera aussi la question de la mutation professionnelle des conjoints ». Exposé sommaire : Parmi les freins à la fidélisation des militaires figure la question de la mutation professionnelle des conjoints. Si c'est bien le cas dans le s...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette augmentation des effectifs permettra également le renouvellement et l’approfondissement des missions de défense opérationnelle du territoire ». Exposé sommaire : Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les pre...
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