Accélération de la production d'énergies renouvelables

I. À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 7,5 tonnes » le mot : « 3,5 tonnes ». II. Au même alinéa, insérer après le mot : « leur surface aux véhicules roulants » le mot : « thermiques ». Exposé sommaire : Le présent article crée de nouvelles obligations pour les parcs de stationnement extérieurs qui devront être équipés d’ombrières pho...

I. – Les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables et de récupération ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'...

Le chapitre VI du Titre IV du Livre IV du code de l’énergie est complété par une section 13 ainsi rédigée : « Section 13 « Financer l’innovation en gaz renouvelables « Art L. 446‑59. – Afin d’assurer la souveraineté énergétique, un fonds d’investissement public-privé pour les innovations en gaz renouvelables, est constitué entre l’Éta...

Après le premier alinéa de l’article L. 423‑3 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets de production d’énergie renouvelable, l’obligation de disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Après les mots : « l’environnement », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) La crise énergétique actuelle couplée à l’urgence climatique et écologique rendent nécessaire la mobilisa...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’intitulé du Chapitre V du Titre IV du Livre IV de la partie législative du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables » 2° L’intitulé de la section 2 du Chapitre V du Titre IV du Livre IV de la partie législative du code de l’énergie est ainsi réd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Aux alinéas 1, 2 et 4, substituer aux mots : « extérieurs » les mots : « de surface ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. La notion de parc de stationnement « extérieur » employée dans cet article n’est pas suffisamment précise et ne manquera pas de susciter des problèmes d’interprétation. La rédaction suppose que les parcs e...

À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots : « sur toiture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence des mots : « d’énergie », insérer les mots : « et d’électricité ». Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. L...

Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 321‑7 du code de l’énergie, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il intègre, le cas échéant, les infrastructures de recharge pour véhicules électriques lorsqu’elles sont couplées à des sources de production d’énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Il est indispensable de ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le c) du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , étant précisé que les projets d’installations d’énergies renouvelables sont dispensés de ces conditions en raison de leur intérêt public majeur ; ». » Exposé sommaire : Cet am...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 16 decies. Pour rappel, la disposition initiale permet à l’autorité administrative compétente de déterminer les conditions dans lesquelles les boues d’épuration urbaines ou industrielles peuvent être méthanisées conjointement avec d’autres biodéchets. Or ...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « agricoles » les mots : « non résidentiels ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’agriculture » les mots : « la transition énergétique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir l’expérimentation à tous les toits non résidentiels afin que les agriculteurs ...

Après le mot : « identifiant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « la consommation et la production des différentes entités publiques et privées de leur territoire, permettant de calculer les quantités souhaitables à produire sur le territoire concerné, en s’appuyant sur les potentiels de développement territorial et sur la part déjà pri...

Dans un délai d’un six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la notion de « raisons impératives d’intérêt public majeur » citée aux articles L. 414‑4 et article L411‑2 du code de l’environnement, permettant d’en apprécier plus précisément les contours et de proposer des éléments d...

Au troisième alinéa de l’article L. 315‑2 du code de l’énergie, les mots : « l’autoconsommateur, le consommateur ou le producteur » sont remplacés par les mots « l’autoconsommateur ou le consommateur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever les obstacles et les problématiques d’investissement pour les développeurs qui créent un...