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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD833 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Rodwell, Mme Klinkert, Mme Spillebout, Mme Félicie Gérard, Mme Lemoine, Mme Brulebois, M. Pellerin, M. Ledoux, M. Perrot, M. Ghomi, Mme Boyer.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 nonies
À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
« sur toiture ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
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