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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD704 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Lamirault, M. Albertini, M. Pradal, M. Kervran, M. Fait, M. Christophe, M. Pellerin, M. Valletoux, M. Perrot, Mme Tanzilli, M. Patrier-Leitus, Mme Bellamy, M. Girardin, M. Brosse.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies A
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« agricoles »
les mots :
« non résidentiels ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’agriculture »
les mots :
« la transition énergétique ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à élargir l’expérimentation à tous les toits non résidentiels afin que les agriculteurs mais également les industries, les entreprises, les surfaces commerciales, les collectivités territoriales puissent remplacer les plaques amiantées de leurs toits par des panneaux photovoltaïques dans un but de dépollution, de prévention des risques sanitaires et d’amélioration des performances énergétiques.
De plus, cette expérimentation permettrait la restauration et la réhabilitation de bâtiments et friches industrielles, et ainsi de limiter de nouvelles artificialisations des sols.
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