Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Monsieur Potier, monsieur Chassaigne, tous vos arguments me semblent placés sous le signe du bon sens – nous en avons déjà parlé ensemble –, comme ceux de M. Le Fur. Mais ma crainte, si l'on ne conserve pas la référence au nombre total d'exploitations – Mme Trouvé y a fait allusion –, c'est que nous pourrions théoriquement nous retrouver dans u...

…ou du moins dans une situation de concentration extrême. Si tous les amendements en discussion commune sont retirés, en particulier l'amendement n° 161 de M. Potier, au profit de son amendement n° 160 qui suit, et qui maintient l'objectif des 400 000 exploitations en y ajoutant celui des 500 000 exploitants, nous pourrons redécoller après avo...

Nombre de ces amendements sont de bon sens. Toutefois, depuis le passage du texte en commission et selon votre demande, le renvoi à l'objectif de préservation du modèle de l'exploitation familiale y figure, à l'alinéa 3 de l'article 8. De même, si j'ai introduit le chiffre de 400 000 exploitations, c'est pour limiter la concentration. On peut d...

Vos amendements sont légitimes : nous partageons ce souci du revenu, qui ressort de toutes les consultations que nous avons menées. Deux missions sont en cours : la mission d'évaluation de la loi Egalim 2 du 18 octobre 2021, dont nos collègues Descrozaille, Dive, Trouvé et Babault sont les rapporteurs ; la mission gouvernementale confiée à Mme ...

Je souhaite répondre aux différents inscrits sur l'article, au sujet du bio. Il y a eu sur ce point un oubli collectif, dans lequel je m'inclus – j'avais défendu un amendement en commission. Mme Trouvé et M. Fournier ont raison : aucun des objectifs du Pacte vert pour l'Europe, en particulier sur les parts de surface agricole utile (SAU) en bio...

Vous proposez de supprimer les mentions de transition climatique et d'agriculture biologique dans les objectifs de politique publique. Leur formulation en matière d'installation et de transmission à l'alinéa 1er de l'article 8 ne vise en aucun cas à fixer des contraintes écologiques excessives et inutiles – pour utiliser vos mots. Il s'agit d'a...

Peut-être parce que je viens de la commission des finances et que je suis un transfuge sur ce projet de loi, je partage l'objectif réaliste de maintenir un minimum d'exploitations au sein d'une agriculture familiale.

En fixant un objectif de 400 000 exploitations, alors que le chiffre actuel est inférieur et que nous avons touché le fond de la piscine, nous ambitionnons un rebond et un changement de trajectoire. En personnes réalistes, nous fixons des objectifs que nous pensons pouvoir atteindre. Monsieur Fournier, 2035 n'est pas si loin !

C'est dans dix ans ! Vous avez dit que vous ne serez pas là pour le voir, mais j'espère bien que vous serez là et que nous tous aussi ! Les propos liminaires de M. Sitzenstuhl étaient très intelligents : fixons-nous des objectifs et des trajectoires réalistes. Nous voulons maintenir une agriculture familiale avec 400 000 exploitations. Si nous ...

Donnons-nous les moyens d'inverser la trajectoire actuelle pour atteindre nos objectifs. Par manque de réalisme, des amendements avancent des objectifs de 700 000, 800 000, voire de 1 million d'exploitants : on trouve tous les chiffres, tant les amendements sont nombreux ! Conservons simplement l'ambition d'inverser la courbe du nombre d'exploi...

Je porte un regard positif sur les avancées réalisées en la matière. Il y a un mois, j'ai accompagné le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture pour visiter deux établissements d'enseignement agricole dans ma circonscription. C'était à Montmorillon – tout près de chez vous, madame Meunier – et à Veno...

D'autre part, ayant passé la moitié de ma vie d'adulte en Scandinavie, je ne saurais trop vous mettre en garde contre la discrimination positive.

Elle constitue souvent elle-même une source majeure de discrimination. On ne parvient pas à l'égalité par la discrimination, mais par l'absence de discrimination. La France a atteint le point où, pour promouvoir une société juste et équilibrée, sans discrimination, les règles doivent s'appliquer de la même manière à tous, hommes et femmes, quel...

Madame la présidente, je tenais à vous féliciter, au nom du groupe MODEM, pour être venue à bout de tous ces sous-amendements. Je n'ajouterai pas grand-chose à ce qu'a dit mon collègue Pascal Lavergne, si ce n'est qu'il célébrera sa fête demain, sur ces bancs.

Je voudrais remercier la rapporteure et le ministre pour avoir donné, de façon synthétique, en moins de dix minutes, des réponses aux sujets qui ont été le plus souvent soulevés au cours de cette journée – certaines des pistes évoquées étaient intéressantes. Le groupe MODEM soutiendra les vingt et un sous-amendements qui ont reçu l'avis favorab...

Il est fondé sur l'article 106 du règlement. Il est rare que je recoure à un rappel au règlement, mais cela fait vingt-quatre heures que nous ne trouvons pas de solution qui garantisse la clarté de nos débats aux yeux du public. Nous sommes dans un tunnel de sous-amendements. Nous écoutons des litanies qui viennent de droite, de gauche ou du ce...

…disons quelques centaines, et à l'extérieur de cet hémicycle, personne n'y comprendra rien. Pour la démocratie, pour l'image du Parlement, de la représentation nationale, nous avons pourtant intérêt à être clairs : il y a des journalistes, des téléspectateurs. Depuis vingt-quatre heures, je le répète, nous assistons à un déversement de vérités...

Je ne cherche pas à qui la faute : je demande à la présidente de trouver une solution pour que nous soyons intelligibles.

De longues journées de débat nous attendent. J'aimerais que nous ayons tous en tête le contexte qui nous y amène, et que plusieurs de mes collègues ont déjà rappelé. Entre aujourd'hui et le vendredi 24 mai, la France aura perdu plus de 250 fermes. Ce sont près de trente agriculteurs qui, chaque jour, auront cessé leur activité et transmis à l'...

…arboricole, viticole, maraîchère. Elle doit continuer à servir le développement des appellations d'origine et de l'agriculture biologique. Elle doit aussi protéger la productivité de son agriculture et la capacité de ses exploitants à vivre de leur travail. C'est en cohérence avec cette vision que nous avons votée, en commission, l'inscriptio...