Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Cet amendement, cosigné par les rapporteurs au fond et le rapporteur général, reprend le dispositif d'un amendement que j'avais déposé à l'article 1er . Je pensais que nous étions tombés d'accord sur l'objectif de consacrer 21 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique et 10 % de la SAU aux légumineuses d'ici à 2030. Le ministre...

Avis défavorable sur les trois sous-amendements n° 5570, 5572 et 5564. Je soutiens les amendements n° 5547 et identiques. Avis défavorable sur l'amendement n° 5560.

Non, ne vous inquiétez pas, c'est très clair d'autant que nous avons beaucoup travaillé sur cet article entre les réunions de commission et la séance.

Je ne comprends pas cette volonté de supprimer un article dont la seule ambition est de créer un outil demandé et attendu par les agriculteurs. Avec certains de vos collègues Républicains, j'ai fait le tour des exploitations.

C'est en particulier une demande des jeunes agriculteurs ; c'est normal, ce sont eux qui s'installent. Nous en avons convenu en commission – vous étiez là –, le dispositif a soulevé des interrogations, notamment autour du diagnostic du sol. Nous en avons longuement débattu en commission des affaires économiques et nous avons commencé à amélior...

Alors que j'ai à peine commencé à m'exprimer, mes collègues se mettent à m'invectiver sans me laisser le temps de parler ! C'est très désagréable !

Le débat en commission des affaires économiques a montré que l'article 9 suscitait des craintes quant aux finalités, au contenu et aux modalités de l'instauration d'un dispositif de diagnostic modulaire. Par conséquent, monsieur Benoit, nous avons travaillé pendant une semaine avec les organisations syndicales, avec des députés…

– pas avec vous, mais avec des députés de votre parti, et d'autres groupes, pas uniquement de la majorité.

Si c'est ainsi, je ne vais pas pouvoir continuer, madame la présidente, c'est impossible de travailler dans ces conditions !

L'amendement de réécriture globale sur lequel M. Dive, qui n'est pas là, aurait dû s'exprimer est identique au nôtre, celui des rapporteurs. Il vient répondre à une attente des agriculteurs, en particulier des Jeunes agriculteurs. L'orientation donnée est claire : il s'agit d'accompagner la création et de promouvoir le déploiement d'un diagnost...

Monsieur Potier, vous aussi avez travaillé avec les Jeunes agriculteurs, et vous nous dites que ce n'est pas ce qu'ils vous ont dit !

Posez-leur la question ! J'espère qu'ils nous écoutent et qu'ils vous enverront un message. L'orientation d'un diagnostic modulaire ainsi reformulé, simple et articulé autour de trois piliers – viabilité économique, test de résistance climatique, viabilité sociale – est claire. Cette rédaction plus sobre, que nous avons soumise aux ministères,...

J'essaierai d'être bref. Je suis défavorable à tous les sous-amendements, sauf au sous-amendement n° 5442 de M. Fugit sur le module social si cher à M. Potier. De façon globale, ma position peut se résumer ainsi : tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, et tout ce qui n'est pas obligatoire est facultatif. L'article 9 ne contient aucune ob...

J'espère avoir, en quelques mots, répondu à la plupart des sous-amendements. Pour être plus précis, n'y a pas de conditionnalité des aides, je le répète, M. Potier. Le diagnostic est fondé sur le volontariat, et relève donc de la décision des agriculteurs.

Le diagnostic aura un coût, mais des aides existent et les régions sont là pour aider les candidats à l'installation – les aides régionales à l'installation pourront être mobilisées pour cela. C'est à ceux qui le demandent d'aller chercher des financements, ou de le payer eux-mêmes. Un accompagnement est bel et bien prévu après le diagnostic, ...

Ces amendements visent à porter à quinze ou à vingt-cinq ans la durée de la période de programmation. Il nous semble que la durée de dix ans est appropriée, car – c'est ce qui a motivé notre choix – la moitié des agriculteurs en activité prendront leur retraite dans les dix années à venir. L'année 2035 est l'horizon du renouvellement de la moit...

Avant cette date, nous prendrons des décisions pour corriger, le cas échéant, les politiques engagées. Avis défavorable.

Vous proposez de préciser que les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 « garantissent un revenu digne aux agriculteurs ». Or nous cherchons tous des solutions pour améliorer les revenus des agriculteurs. C'est l'un des objets principaux des lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023, ainsi que de différe...

Nous voulons tous maintenir les exploitations existantes. L'alinéa 2 de l'article 8, issu d'un amendement que j'ai défendu en commission, fixe l'objectif d'au moins 400 000 exploitations en France en 2035 ; mon objectif à cette date est donc plus élevé que le vôtre.

Je suis assez surpris par l'amendement, qui vise à supprimer la référence au développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, dans les objectifs des politiques publiques. Je vous renvoie d'ailleurs à mon amendement n° 5549 portant article additionnel après l'article 8, qui vise à réintroduire dans le texte un objectif...