Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Je ne pense pas qu'il faille réécrire l'histoire dans ce sens-là. J'ose le dire aux Insoumis et aux Verts : vous n'avez pas le monopole du bio.

Il n'y a pas eu de pressions, et c'est volontairement que le Gouvernement, les rapporteurs et de nombreux députés ont déposé des amendements identiques portant article additionnel après l'article 8 qui reprennent les objectifs du Pacte vert pour l'Europe – 21 % de la surface agricole utile en bio et 10 % consacrés à la culture des légumineuses ...

L'amendement prévoit que les exploitations agricoles certifiées en agriculture biologique devront être cultivées dans le cadre de ce label pendant au moins cinq ans après la transmission de l'exploitation. Vous sortez ici totalement de la logique d'orientation des politiques publiques, qui est celle de l'article 8. Vous prévoyez en effet une rè...

Un rapport en ce sens est déjà prévu à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime, mais nous ne disposons pas nécessairement de toutes les informations requises. Dans un souci d'efficacité et de simplification, pour éviter un enchevêtrement d'évaluations des politiques d'installation et un énième rapport, je vous propose de profit...

Vous souhaitez que les politiques publiques « permettent d'accompagner la conversion des élevages industriels vers l'élevage extensif et la culture de protéines végétales ». Mais, pour vous, qu'est-ce qu'un élevage industriel ?

Il faudrait commencer par définir un seuil. À la lecture de l'exposé sommaire, on a l'impression que les politiques d'installation et de transmission ne sont qu'un prétexte pour pointer du doigt certains types d'élevage. Or ce n'est pas du tout l'objet de l'article 8. On ne sait d'ailleurs pas trop quelle est l'orientation que vous aimeriez don...

Si je vous ai bien compris, vous souhaitez que nous produisions en autarcie ce que nous consommons, ni plus ni moins. Cela signifie la fin du commerce international, et je ne vous donne pas cinq ans pour devenir dépendants.

Les premiers étaient gérés par l'État, les seconds, par les paysans eux-mêmes. On connaît le résultat : l'URSS a connu la famine.

En commission, nous avons modifié ensemble le premier alinéa de l'article 8 comme suit : « les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 favorisent la création, l'adaptation et la transmission des exploitations agricoles et le développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique ». L'article 8 ne peut pas devenir ...

Je partage votre préoccupation de favoriser l'installation des femmes en agriculture. Les femmes ont toujours eu leur place dans l'agriculture de notre pays et nous devons accompagner leurs projets d'installation. Toutefois, notre objectif est d'accompagner tous les projets d'installation, dont ceux des femmes. Il n'y a donc pas lieu d'en fair...

…ou avec les hommes, qu'on obtiendra les effets espérés. La loi se doit d'être juste et appliquée de la même manière pour tout le monde, sans sexisme ni discrimination. Nous vivons dans un pays développé, où la femme est l'égale de l'homme.

Nous n'avons rien contre la diversification puisque, je vous le rappelle, nous avons voté ensemble, en commission, la modification de l'article 8.

Dans le cadre de l'accompagnement des porteurs de projets – dont nous discuterons lors de l'examen de l'article 9, puis de l'article 10, relatif au guichet unique –, la diversification sera bien entendu envisagée, à chaque fois que cela apparaîtra pertinent, notamment pour tenir compte du changement climatique ou des aspirations des nouveaux ex...

Vous n'aurez pas été sans remarquer – vous l'avez dit plusieurs fois – que ce projet de loi d'orientation n'est pas un texte foncier.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas traiter du foncier, mais ce n'est pas ici qu'il convient de le faire. Vous dites que la loi ne prévoit pas d'objectif. On a pourtant réussi à se fixer celui-ci : repasser la barre des 400 000 exploitations avant 2035, ce qui sous-entend la conservation du modèle d'exploitation familial et l'arrêt des agr...

Ne dites donc pas qu'il n'y a pas d'objectifs dans le texte ! Ils sont peut-être insuffisants à vos yeux, mais il s'agit bien d'objectifs d'orientation de l'agriculture française à l'horizon 2035. Avis défavorable.

Vous sortez là du cadre de l'orientation des politiques publiques, empiétant sur la réglementation du contrôle des structures et sur le cadre d'intervention des Safer, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Pour les mêmes raisons que précédemment, l'avis de la commission est défavorable.

Votre exposé des motifs l'énonce clairement : votre amendement n'a pas vocation à être adopté. Qu'il en soit ainsi ! Avis défavorable.

Je vous remercie pour vos propos, monsieur Sitzenstuhl, sur les amendements que nous nous apprêtons à examiner. Je comprends le sens de votre demande. Cependant, je vous répondrai de façon didactique : la France s'efforcera d'atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé. Je vous demande donc de retirer votre amendement et émettrai, à défaut, un avis...

J'aurai un avis défavorable sur toutes les propositions allant dans la surenchère au-delà de l'objectif de 400 000 exploitations. J'entends la distinction faite entre exploitants et exploitations : lors du dernier recensement, nous comptions 400 000 exploitations et 500 000 exploitants. Je serai le premier à me réjouir si l'objectif de 400 00...