Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Il est évident que la représentation des femmes dans les instances, syndicales ou autres n'est pas celle des hommes, et qu'en la matière, des progrès restent à faire. Néanmoins, le service de remplacement, financé par l'État, doit s'appliquer de la même manière aux hommes et aux femmes, sans discriminations. Je prends note de vos propos, mais ...

Nous nous éloignons encore une fois du sujet. Tout le monde est conscient de l'importance du revenu des agriculteurs. Vous travaillez à l'améliorer, nous aussi : depuis la loi Egalim du 30 octobre 2018, cette majorité et le Gouvernement auront fait plus en la matière qu'aucun de leurs prédécesseurs. Avis défavorable.

Il est inexact de dire que je n'ai pas répondu. J'ai repoussé l'amendement pour les mêmes raisons que le précédent, parce que je suis un fervent défenseur de la non-discrimination positive, le meilleur moyen pour aller vers l'égalité. On n'a pas d'égalité dans notre pays parce qu'on n'arrête pas d'y discriminer hommes et femmes. Vous demandez ...

C'est la base de l'égalité. Notre pays est en retard d'un siècle à cause de la discrimination positive, qui ralentit l'instauration de l'égalité entre les hommes et les femmes. Allez voir en Scandinavie comment cela fonctionne !

Beaucoup d'amendements à l'article 8 visent à réformer la politique d'installation dans les dix prochaines années. Nul besoin de la loi pour réviser le PSN. Quant à la réforme du cahier des charges de la certification HVE, largement débattue par ailleurs, nous nous éloignons toujours plus de notre sujet. Le Gouvernement travaille sur l'ensemble...

Nous avons déjà évoqué le stage de vingt et une heures, qui est très demandé, dans tous les départements – du moins je le suppose. Les temps d'échange collectif ne relèvent pas du guichet unique créé à l'article 10, même si les structures de conseil et d'accompagnement pourront bien sûr les coordonner : ce sera prévu dans le cahier des charges...

L'alinéa 7, que nous avons introduit en commission vise à faire du développement des services de remplacement l'une des orientations énoncées à l'article 8. Les amendements identiques tendent à créer un droit exclusif au profit de ces services : on ne peut assurément pas considérer qu'il s'agit d'orientations. En outre, on peut se poser la ques...

Le Comité national installation-transmission (Cnit) et les comités régionaux installation-transmission (Crit) sont chargés de rendre des avis. Aussi le terme « concertation » me semble-t-il plus approprié en droit. Avis défavorable.

Vous proposez que l'État se fixe pour objectif de définir l'agriculture de groupe, ce qui ne constitue pas une véritable orientation pour les politiques publiques.

Diverses formes de ce que l'on appelle communément l'agriculture de groupe peuvent être mobilisées pour favoriser l'installation des agriculteurs. Je parle de sociétés civiles agricoles comme les Gaec – vous affirmez qu'ils fonctionnent mal, mais nombre d'entre eux fonctionnent très bien –,…

…les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les groupements fonciers agricoles (GFA) ou encore les coopératives agricoles, que vous avez évoquées. Je ne comprends pas l'objet de vos amendements, dès lors que cette batterie d'installations collectives existe en France depuis plus de soixante ans.

Les acteurs que vous citez sont en effet incontournables mais en donner la liste est inutile car le texte prévoit bien l'intégration de tous les acteurs intéressés par cette politique. Ils feront donc évidemment partie de l'instance de concertation. Avis défavorable.

Je comprends l'idée mais l'amendement n'apporte rien en droit : la diversité des projets induit celle de ceux qui les portent. Avis défavorable.

Comme vous l'avez rappelé, la commission a introduit à l'article 8 l'objectif de favoriser la transition agroécologique. De plus, nous nous apprêtons à voter un amendement portant article additionnel après l'article 8 qui vise à fixer des objectifs chiffrés relatifs au développement de la SAU en agriculture biologique. L'amendement est donc sat...

Les questions d'orientation et de formation, en particulier l'apprentissage, ont été largement évoquées à l'article 2. Elles n'ont rien à faire à l'article 8. Avis défavorable.

Le présent texte crée toutes les conditions d'un accompagnement efficace de l'installation. En raison de sa composition, France Services agriculture sera en mesure d'accompagner tous les types de projets, notamment les installations dans un cadre collectif. L'article L. 331-1 du code rural prévoit que « l'objectif principal du contrôle des stru...

Je ne perçois pas la nécessité d'insister sur le règlement amiable d'éventuels différends entre structures d'accompagnement et agriculteurs, le recours à ces modes de règlement étant toujours possible. Je vous demande donc de retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Avis défavorable. Monsieur Chassaigne, avant de revenir sur les sovkhozes et les kolkhozes, permettez-moi de rappeler que je suis très favorable au portage public. Ainsi, c'est moi qui ai introduit dans ce projet de loi l'appel aux banques du groupe Caisse des dépôts, à la Banque des territoires et à la Banque publique d'investissement, BPIFran...

Je le répète, il ne faut pas opposer public et privé, mais les faire travailler ensemble, aller chercher les fonds là où ils sont pour permettre à des jeunes de s'installer. Nous partageons tous cet objectif. La massification d'un fonds de portage, Élan ou autre, sera nécessaire, car nous aurons besoin de fonds publics pour y adosser des financ...

Pour les raisons déjà évoquées au sujet de ces questions de foncier, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. Le Gouvernement travaille sur ces questions, s'appuyant sur un cadre juridique dense et robuste pour améliorer l'application des règles relatives au contrôle des structures et à la cession des biens fonciers agricoles. À ...