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Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier

101 amendements trouvés


13/12/2022 — Amendement N° 3194 au texte N° 526 - Avant l'article 17 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, Mme...

À l’intitulé du chapitre Ier du titre IV, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « et de récupération ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter les énergies de récupération dans les mesures transversales de financement afin de permettre leur développement rapide. Dans un contexte d’urgence climatiq...

08/12/2022 — Sous-Amendement N° 3155 à l'amendement N° 2729 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, Mme Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

08/12/2022 — Sous-Amendement N° 3148 à l'amendement N° 1987 au texte N° 526 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

08/12/2022 — Sous-Amendement N° 3136 à l'amendement N° 2732 au texte N° 526 - Article 3 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, M. Molac, M. Acquaviva, Mme Youssouffa, M. Colombani

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3129 à l'amendement N° 850 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré)
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « À défaut de plan local d’urbanisme, et par dérogation aux dispositions de l’article L. 161‑4, de tels secteurs peuvent être délimités dans le document graphique de la carte communale, afin d’y exclure les installations d’énergie renouvelables. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un sous-amendement ...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3124 à l'amendement N° 2729 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « prioritaires » les mots : « d’accélération ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « afin de compenser les pertes de productible dues à des conditions météorologiques moins favorables que la moyenne sur la zone de projet. » les mots : « dans des conditions définies ...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3123 à l'amendement N° 2729 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – Après le 4° de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « « 5° L’implantation dans une des zones d’accélération mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 1415‑3, le cas échéant. » » Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise les crit...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3103 à l'amendement N° 2231 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , et des zones d’exclusion d’implantation d’énergies renouvelables telles que définies au 1° G du I de l’article L. 141‑5‑3 du code de l’énergie tel qu’issu de la loi n° relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Avec la mise en place d’...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3096 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « article », insérer les mots : « et les zones d’exclusion d’implantation d’énergies renouvelables au sens du 1° G du I du présent article ». II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots : « et des zones d’exclusion ». III. – En conséquence, aux pre...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3089 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Mathi...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En Corse, la conférence mentionnée au début du 3° est réuni conjointement par ledit référent préfectoral dans la collectivité de Corse et le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination tenant compte des spécificités de...

01/12/2022 — Amendement N° 3049 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Desca...

Afin que la réalisation des projets d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables, inscrits et votés par les élus des collectivités territoriales, soit satisfaite, l’État signifie une réponse sur la programmation pluriannuelle de l’énergie aux collectivités dans un délai de six mois à compter du vote de ces dernières. Exposé so...

01/12/2022 — Amendement N° 2993 au texte N° 526 - Après l'article 19 ter (Tombe)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier,...

Le 8° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « et à 80 % d’énergies renouvelables » ; 2° À la fin, les mots : « , avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement d'appe...

01/12/2022 — Amendement N° 2992 au texte N° 526 - Après l'article 19 ter (Rejeté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier,...

La première phrase du premier alinéa de l’article 215 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complétée par les mots : « et mise en place ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à organiser la stratégie élaborée sur les territoires ultramarins particulièrement propices au dévelo...

01/12/2022 — Amendement N° 2667 au texte N° 526 - Après l'article 16 undecies A (Retiré avant séance)
Mme Bassire

Au 9° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, après la phrase : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Ajouter les mots : « sauf pour l’Ile de La Réunion » Exp...

01/12/2022 — Amendement N° 2647 au texte N° 526 - Article 11 decies (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani,...

Après l’alinéa 44, ajouter un article : L111.XX : La première phrase du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifiée : après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « ou forestier, à l’exception des projets ...

01/12/2022 — Amendement N° 2645 au texte N° 526 - Article 11 decies (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Warsmann

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « , à moins qu’un puits de carbone forestier soit développé dans les conditions du 1° de l’article L. 346‑1 du code forestier, notamment au titre des dispositions du II de l’article L. 122‑1‑1 du présent code ». Exposé sommaire : L’insertion de l’article L. 111-32 a pour effet d’interdire en zone forestiè...

01/12/2022 — Amendement N° 2644 au texte N° 526 - Article 11 decies (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Warsmann

Supprimer l’alinéa 43. Exposé sommaire : Ces dispositions relatives à l'agriphotovoltaïsme introduites par voie d'amendement au cours de nos débats visent à en préciser les contours et modalités. Afin de limiter la concurrence potentielle entre l'exploitation forestière et la production d'énergie électrique d'origine solaire et afin d'éviter...

01/12/2022 — Amendement N° 2643 au texte N° 526 - Article 11 decies (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Warsmann

Après l’alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 111‑32‑1. – Par exception à l’article L. 111‑32, le représentant de l’État dans le département peut accorder une dérogation visant à autoriser une construction et une installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire implantées sur les sols dans les zo...

01/12/2022 — Amendement N° 2613 au texte N° 526 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bassire

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas en zone A des plans locaux d’urbanisme, en zones non-constructibles des cartes communales et dans les parties non urbanisées des communes ne disposant pas de document d’urbanisme. » Exposé sommaire : La souveraineté énergétique ne doit pas se...

01/12/2022 — Amendement N° 2596 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bassire

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Cet avis est conforme. » Exposé sommaire : La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire. La préservation des terresagricoles est donc impérative. La Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) doit obligatoi...