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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3124 à l'amendement N° 2729 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Après l'article 3
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« prioritaires »
les mots :
« d’accélération ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« afin de compenser les pertes de productible dues à des conditions météorologiques moins favorables que la moyenne sur la zone de projet. »
les mots :
« dans des conditions définies par décret. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à mettre en place un bonus incitatif afin que les zones d'accélération soient réellement attractives pour les porteurs de projet. A cette fin, il revient sur la compensation des pertes de productible dues à des conditions météorologiques moins favorables que la moyenne sur la zone de projet; au profit d'une modulation définies par décret. L'objectif est de passer d'une compensation, à une incitation.
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