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Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier

67 amendements trouvés


24/10/2022 — Amendement N° 1093C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini)
Mme Moutchou, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Violland, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Alfandari

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑1 est complété par les mots : « , modulé en fonction du taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix à la consommation pour l’année de versement. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'adapter le mode de détermination du montant de la DGF ...

24/10/2022 — Amendement N° 784C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Lingemann, Mme Moutchou, M. Daubié, M. Vuibert, Mme Cristol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2022 — Amendement N° 413C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Plassard, Mme Félicie Gérard, Mme Moutchou, M. Fiévet, M. Pacquot, M. Adam, M. Pradal, Mme Magnier, Mme Brugnera, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports020 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

19/10/2022 — Amendement N° 3627A au texte N° 273 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Gernigon, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme...

I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements, des départements, de la Ville de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Guyane, de la collectivité territoria...

19/10/2022 — Amendement N° CF1186C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Dupont, M. Belhaddad, M. Bordat, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Decodts, Mme Delpech, Mme Errante, M. Ghomi, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement01 000 000

19/10/2022 — Amendement N° CF1190C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Hai, M. Giraud, M. Gouffier-Cha, Mme Errante, Mme Delpech, M. Houlié, Mme Clapot, M. Studer, M. Borda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

17/10/2022 — Amendement N° CF933C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Larsonneur, Mme Bellamy, M. Christophe, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Plassard, Mme Violland

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

17/10/2022 — Amendement N° CF934C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Larsonneur, Mme Bellamy, M. Christophe, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Plassard, Mme Violland

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

14/10/2022 — Amendement N° CD119C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Larsonneur, Mme Bellamy, M. Christophe, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Moutchou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

14/10/2022 — Amendement N° CD118C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Larsonneur, Mme Bellamy, M. Christophe, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, Mme Moutchou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

14/10/2022 — Amendement N° AC124C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Spillebout, M. Bataillon, Mme Moutchou, Mme Thevenot, M. Ledoux, M. Ghomi, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture03 000 000...

13/10/2022 — Amendement N° 3546A au texte N° 273 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Poussier-Winsback, M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfa...

À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 611 985 402 € » le montant : « 26 931 362 549 € ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2023 présenté au Conseil des ministres le 26 septembre 2022 prévoit que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmente...

11/10/2022 — Amendement N° 6C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lamirault, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Favennec-Bécot, M. Plassard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Ger...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance015 000 000
Égalité entre les femmes et ...

11/10/2022 — Amendement N° 5C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Benoit, M. Plassard, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Favennec-Bécot, Mme Moutchou, M. Ger...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Provision relative aux rémunérations publiques15 000 0000
Dépenses accidentelles et imprévisibles015 000 000
T...

11/10/2022 — Amendement N° CF28C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Lamirault, M. Thiébaut, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Gernigon, M. Benoit, M. Plassard, Mme Bellamy, M. Albertini,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Provision relative aux rémunérations publiques15 000 0000
Dépenses accidentelles et imprévisibles015 000 000
T...

11/10/2022 — Amendement N° CF29C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Lamirault, M. Thiébaut, Mme Moutchou, M. Benoit, Mme Magnier, M. Gernigon, Mme Violland, Mme Bellamy, M. Plassard,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance015 000 000
Égalité entre les femmes et ...

07/10/2022 — Amendement N° 3353A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Alfandari, M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, Mme Bellamy, M. ...

I. - Les entreprises employant plus de 5000 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliards d’euros par an, doivent consacrer des sommes représentant 0,45 % au moins des revenus d’activité versés par eux au cours de l’exercice écoulé, tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations défini...

07/10/2022 — Amendement N° 3352A au texte N° 273 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Gernigon, M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, Mme...

I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements, des départements et des régions, satisfaisant aux critères cumulatifs suivants : 1° Leur épargne brute au 31 décembre 2022 représentait moins de 20 % de leurs recettes réelles de fonctionnemen...