Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 3189, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 766, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 370 Nombre de suffrages exprimés 370 Majorité absolue 186 Pour l'adoption 162 Contre 208
Je suis saisie de trois amendements, n° 537, 635 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 537.
L'amendement n° 534 de Mme Marie-Christine Dalloz vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
S'il vous plaît, madame Chikirou ! Si vous voulez prendre la parole, demandez-la, et vous pourrez vous exprimer au micro.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 382 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 116 Contre 265
Je suis saisie de deux amendements, n° 634 et 538, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 634.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 368 Nombre de suffrages exprimés 367 Majorité absolue 184 Pour l'adoption 175 Contre 192
