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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 579C (Retiré avant séance)

Publié le 21 octobre 2022 par : M. Vuilletet, Mme Rilhac, Mme Chandler, M. Da Silva, Mme Moutchou, Mme Folest.

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Projet de loi N° 273 de finances pour 2023

Article 45(C)

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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