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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
160 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 375, 495, 87, 79, 462 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 375 et 495 sont identiques. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 375.
L'amendement identique n° 495 de Mme Catherine Couturier est défendu. Les amendements n° 87 et 79, de M. Stéphane Delautrette, ainsi que l'amendement n° 462 de Mme Catherine Couturier puis l'amendement n° 78 de M. Stéphane Delautrette sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 497 et 504, qui font l'objet des sous-amendements n° 555 et 556. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 497.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir les sous-amendements n° 555 et 556, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Avant de poursuivre, je vous informe que, sur l'amendement n° 312, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 14 Contre 83
Sur les articles 28 et 29, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 392.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 106 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 103 Contre 0
Sur l'article 30, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l'amendement de rédaction globale n° 441.
La parole est à M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 95 Contre 10
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 89 et 442. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 89.
Je suis saisie de l'amendement n° 500 rectifié du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 557. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071, 1225).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071, 1225). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 21 à l'article 2.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
La parole est à M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
