Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 103 et 108. La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l'amendement n° 103.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 101 Contre 3

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 106 Contre 0

Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l'amendement n° 265.

Sur l'amendement n° 61, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 11.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 107 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements, n° 195 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 195.

J'en ai déjà deux, de M. Sitzenstuhl et de Mme Regol ; mais je vous donnerai la parole ultérieurement, monsieur Cordier. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 374, 252, 358, 275, 284, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 275 et 284 sont identiques. La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l'amendement n° 374.

Les règles sont fixées, monsieur Cordier : je ne vous donne la parole que si vous vous exprimez contre l'amendement, afin que le débat puisse avancer.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 374 et 252 à la demande du groupe Rassemblement national et sur les amendements n° 275 et identiques à la demande du groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l'amende...

Je suis saisie de deux amendements, n° 394 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 61 fera l'objet d'un scrutin public, qui a déjà été annoncé. Je suis également saisie d'une demande de scrutin public, sur l'amendement n° 394, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Le s...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 25 Contre 76

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 28 Contre 77

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 39 Contre 63

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 38 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 37 Contre 53

Sur l'article 7 ter, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Couturier, inscrite sur l'article.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 91 Contre 0

Sur les amendements identiques n° 96 et 527, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 96 et 527. L'amendement n° 96 de Mme Christelle Petex-Levet est défendu. La parole est...