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Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/05/2023 — Amendement N° CE339 au texte N° 1071 - Après l'article 34 bis (Adopté)
M. Pauget, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant pour les années civiles 2022 et 2023, le nombre de coupes tactiques réalisées et le montant estimé de la prise en charge par les assurances des coupes tactiques effectuées. Exposé sommaire : Les coupes tactiques son...
05/05/2023 — Amendement N° CL73 au texte N° 1071 - Article 34 bis (Irrecevable)
M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le représentant de l’État dans le département, sur proposition du commandant des opérations de secours, peut faire appel pour les nécessités de la lutte contre l’incendie par réquisition, notamment pour l’approvisionnement en eau, aux agriculteurs et aux entreprises de travaux forestiers, ceux-ci ...
05/05/2023 — Amendement N° CL71 au texte N° 1071 - Après l'article 34 bis (Adopté)
M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant pour les années civiles 2022 et 2023, le nombre de coupes tactiques réalisées et le montant estimé de la prise en charge par les assurances des coupes tactiques effectuées. Exposé sommaire : Les coupes tactiques son...
05/05/2023 — Amendement N° CL70 au texte N° 1071 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant, en particulier sur l’année 2022, dans le secteur privé comme public : 1° Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires par région et leur statut professionnel (apprenti, artisan, auteur, commerçant, exploitant agricole,...
04/05/2023 — Amendement N° CD93 au texte N° 1071 - Après l'article 30 bis (Rejeté)
M. Thiébaut, M. Alfandari, Mme Violland
À compter de 2024, chaque participant au dispositif du service national universel participe à un atelier de sensibilisation au risque incendie et à la protection forestière. Exposé sommaire : Nous le savons, les forêts françaises sont aujourd’hui très largement menacées par le risque incendie. Les évènements de l’été dernier ou encore l’incen...
04/05/2023 — Amendement N° CD92 au texte N° 1071 - Après l'article 30 bis (Tombe)
M. Thiébaut, M. Alfandari, Mme Violland
À compter de la rentrée scolaire 2024, chaque élève des établissements du second degré public et privé participe, une fois au cours de sa scolarité, à une journée de sensibilisation au risque incendie. La journée nationale de sensibilisation au risque incendie a pour objectif de présenter aux élèves des établissements du second degré public et...
