Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

La parole est à Mme Sophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

En ce début de séance, je fais preuve de souplesse, mais je rappelle que les interventions des rapporteurs sont limitées à cinq minutes. La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisie de deux amendements, n° 45 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 45.

Sur les articles 2 et 2 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 172 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 76 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements, n° 180 et 173, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 180.

Sur les articles 3 et 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 66, 300 et 403, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationa...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 0

Vous avez bien raison, d'autant qu'il bénéficie d'un double avis de sagesse, de la commission et du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 66, 300 et 403. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 10 et 214. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 10.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 40 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 108 Contre 0

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 34, 38, 168 et 318. L'amendement n° 34 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l'amendement n° 38.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 103 Contre 0

Sur l'article 5 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 105 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements, n° 178 et 393, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 393, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Ci...

Je suis saisie par le groupe Renaissance de deux demandes de scrutin public, respectivement sur l'article 6 et l'article 6 bis . Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Valence.