Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Les sous-amendements identiques n° 560 de M. le rapporteur pour avis et 575 de M. Julien Rancoule sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement gouvernemental et les sous-amendements ?

Je récapitulerai les avis au moment du vote. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : d'une part, sur le sous-amendement n° 574, à la demande du groupe Rassemblement national ; d'autre part, sur les sous-amendements n° 568 et identiques, à la demande du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Les scrutins sont annoncés dans l'enc...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 53 Contre 64

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 40 Contre 81

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 56 Contre 63

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 116 Contre 2

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 55 Contre 63

Les deux amendements n° 450 de M. Florian Chauche et 90 de M. Hervé Saulignac, portant article additionnel après l'article 34 et pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Sur l'amendement n° 90, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Le scrut...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 13 Contre 97

Je suis saisie de deux amendements, n° 165 et 536, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 165.

Sur l'article 34 bis AA, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thomas Ménagé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 81 Contre 0

Je suis saisie d'un amendement n° 226 portant article additionnel après l'article 34 bis AA. La parole est à Mme Sandra Regol, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, n° 151 et 217, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 151.

Sur l'amendement n° 187, portant article additionnel après l'article 34 bis, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 24 Contre 52

Je suis saisie d'un amendement, n° 33, portant article additionnel après l'article 34 ter. La parole est à M. Christophe Barthès, pour le soutenir.

La parole est à M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement n° 139, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

S'il n'y a pas d'opposition, je vous propose de procéder au scrutin public. Je mets aux voix l'amendement n° 139.