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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 603 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF336 )

Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Provision relative aux rémunérations publiques220 000 0000
dont titre 2220 000 0000
Dépenses accidentelles et imprévisibles00
TOTAUX220 000 0000
SOLDE220 000 000

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’amendement sénatorial qui porte à 3 jours le délai de carence dans la fonction publique d’État.

Au delà du fait qu’on ne devrait pas avoir à travailler lorsqu’on est malade, cette mesure est inefficace et contre-productive.

En effet, comme l’indique la DREES (https ://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020‑08/dss58.pdf) :

« Les résultats indiquent que les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas de probabilité plus élevée d’avoir un arrêt dans l’année, mais ont des durées totales d’arrêt maladie significativement plus courtes. »

Pour le dire autrement : l’existence des jours de carence ne fait pas diminuer le nombre d’arrêts maladie… mais augmente leur durée !

Cet amendement procède donc au rétablissement de 220 M€ en AE et CP supprimés par l’amendement II-2 du Sénat, sur le programme 551.

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