Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° DN32C (Irrecevable)
Publié le 15 octobre 2022 par : M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 327 951 511 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 327 951 511 |
| TOTAUX | 327 951 511 | 327 951 511 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement 327 951 511 d'euros de crédits sont attribués à l'action n°03-07 "Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales" du programme 178 "Préparation et emploi des forces" en les prenant sur l'action n°09-62 "Frapper à distance - SCAF" du programme 146 "Équipement des forces".
L'argent mis dans le programme SCAF doit être réinjecté dans l'équipement de nos forces navales, qui en ont bien besoin. Ce programme est avant tout idéologique et ne semble pas devoir aboutir. Nos ambitions stratégiques ne correspondent pas aux ambitions allemande. L'heure est à la souveraineté, nous ne pouvons plus dépendre du bon vouloir des autres nations pour assurer notre sécurité. Le programme SCAF nous met en état de dépendance, il faut au contraire investir l'argent de ce programme dans l'entretien de nos forces navales, la France ayant la deuxième plus grande surface maritime mondiale, cela doit être notre priorité.
Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.