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Les interventions de Mélanie Thomin sur ce dossier
259 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN211 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions recherchera à développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe ...
04/05/2023 — Amendement N° DN256 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Afin de faire connaître les dispositifs du Plan Famille 2 au plus grand nombre de familles de militaires, une équipe de communication dédiée sera adjointe au directeur du projet du plan Famille. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser ...
04/05/2023 — Amendement N° DN200 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa unique : « Cette actualisation fera suite à la publication d’un Livre blanc sur la défense qui permettra d’établir un cadrage global des objectifs opérationnels et capacitaires, sur la base de différents scénarios d’engagement des armées à l’horizon de la fin de la décennie. » Exposé sommaire : Ce...
04/05/2023 — Amendement N° DN226 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et amplifie ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la notion d’amplification des efforts de défense ne traduit pas la réalité budgétaire du présent projet de loi de programmation militaire. En effet, compte tenu des rep...
04/05/2023 — Amendement N° DN269 au texte N° 1033 - Article 14 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À l’alinéa 23, supprimer les mots : « , d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la possibilité pour le volontaire engagé dans la réserve opérationnelle d’exercer ses fonctions dans un « établissemen...
04/05/2023 — Amendement N° DN205 au texte N° 1033 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Après l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 1113‑2 ainsi rédigé : « Art. 1113‑2. – L’achat ou la commande d’équipements, y compris leurs pièces détachées, composants ou sous-assemblages, qui sont destinés à être utilisés comme armes, munitions ou matériel de guerre, et dont les crédits sont pré...
04/05/2023 — Amendement N° DN298 au texte N° 1033 - Article 17 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
À l’alinéa 4, après le mot : « dérogations », insérer les mots : « justifiées par l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer les circonstances dans lesquelles le pouvoir réglementaire pourra prévoir une dérogation au temps de service journalier des mineurs au sein des Armées. Il ...
04/05/2023 — Amendement N° DN126 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « Pour les armées du futur, la dissuasion nucléaire reste une composante essentielle de notre défense métropolitaine et ultra-marine. L’investissement continu et soutenu dans le renouvellement de notre dissuasion nucléaire permettra d’adapter les capacités à l’évolution des défenses adverses, de plus en plus perform...
04/05/2023 — Amendement N° DN270 au texte N° 1033 - Article 14 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
À l’alinéa 30, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose de faire passer le nombre de jours d'affectation minimale au sein de la réserve opérationnelle sans besoin impératif de l'accord de l'employeur de 10 jours à 12 jours. Ceci afin d'ass...
04/05/2023 — Amendement N° DN259 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information destiné à étudier la possibilité de remplacer progressivement le char Leclerc par le char E-MBT. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à explorer les possibilit...
04/05/2023 — Amendement N° DN194 au texte N° 1033 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’article L. 2311‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2311‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2311‑2. – L’acquisition des matériels et équipements listés au sein du rapport fixant les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période considérée et annexé...
04/05/2023 — Amendement N° DN203 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...
04/05/2023 — Amendement N° DN241 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
À l’alinéa 79, substituer au mot : « historiques » les mots : « conséquents mais insuffisants pour répondre au modèle d’armée complet promu ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la volonté gouvernementale d’un modèle d’armée complet va irrémédiablement se heurter à l’insuffi...
04/05/2023 — Amendement N° DN294 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot : « renseignement », insérer les mots : « et leur organisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’organisation de la communauté du renseignement, au delà de ses capacités, est clé à la réalisation de ses objectifs. Cette précision permet de mettre en avant l...
04/05/2023 — Amendement N° DN236 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Après la troisième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Les menaces prépondérantes dans la zone, notamment liées aux groupes armés terroristes, demeurent un enjeu central de coopération et de formation avec les pays de la zone, dès lors que la menace est réelle et met en péril les intérêts fondamentaux du pays. » Exposé somma...
04/05/2023 — Amendement N° DN240 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ou indirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à l’utilisation...
04/05/2023 — Amendement N° DN221 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
I. – À l’alinéa 33, à l’avant-dernière colonne de la dix-huitième ligne du tableau, substituer au nombre : « 1345 » le nombre : « 1872 » II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière colonne de la dix-huitième ligne du tableau, substituer au nombre : « 1818 » le nombre : « 1872 ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le gr...
04/05/2023 — Amendement N° DN293 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « À l’horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que leurs familles dans les territoires les plus en tension. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue l’objectif de rénovation du parc immobilier et le renforcement...
04/05/2023 — Amendement N° CL12 au texte N° 1033 - Article 35 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir les missions de l’ANSSI dans leur cadre actuel. L’évolution envisagée paraît incertaine dans sa portée et son contrôle effectif par l’ARCEP. Elle permettrait notamment à l’ANSSI de détecter des attaques en recueillant des données auprè...
04/05/2023 — Amendement N° CL13 au texte N° 1033 - Article 35 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
À l’alinéa 11, supprimer les mots : « les mots : « et assermentées » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir l’exigence d’assermentation des agents de l’ANSSI recueillant des données auprès des acteurs numériques. Alors que l’article étend le périmètre des données potentielle...
