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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN117 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault.
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante :
« Afin de faciliter le développement d’infrastructures nécessaires à l’amélioration des conditions de vie des militaires, les normes de construction des infrastructures issues du secteur civil seront allégées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier les normes relatives aux infrastructures afin de faciliter le développement de celles-ci. La critique de l’instruction n*1707 du 25 octobre 2021 relative aux infrastructures du ministère de la défense est ainsi récurrente chez de nombreux acteurs civils et militaires.
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