Programmation militaire 2024-2030

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaite saluer tous ceux qui travaillent au quotidien au service de la nation : militaires, civils de la défense, salariés de l'industrie.

Nous voici réunis pour nous prononcer sur le projet de loi de programmation militaire, feuille de route pour nos armées jusqu'à la fin de la décennie. C'est un document législatif fondateur au service de notre sécurité et de nos intérêts vitaux. Je voudrais tout d'abord, monsieur le ministre, saluer votre effort constant pour répondre aux inter...

Il est vrai que le Gouvernement investit 413 milliards d'euros pour nos armées, témoignant d'une réelle volonté d'action. Mais, dans ce cas, pourquoi cette loi historiquement ambitieuse reporte-t-elle l'effort financier massif après 2027 ?

Ne devrait-il pas intervenir dès le début de la programmation, plutôt qu'au début du mandat présidentiel suivant ?

Rappelons que les 413 milliards annoncés incluent 30 milliards pour absorber l'inflation et 100 milliards de reste à charge de dépenses déjà engagées. Cela ramène l'effort réel bien en deçà de la somme historique annoncée. À cet égard, nos doutes persistent. « Nécessité d'un choc indiciaire » : c'est dans ces termes que le Conseil supérieur de...

L'actualité nous rappelle que les tensions sont vives sur les mers du globe pour contrôler ou piller les ressources que notre nation s'engage à protéger. Parce que l'urgence climatique est désormais une réalité, nous devons aussi anticiper ses conséquences dans des situations d'instabilité et prendre nos responsabilités. L'absence de Livre blan...

Au moment d'aborder l'examen du chapitre V relatif au renforcement de la sécurité des systèmes d'information, je tiens à rappeler la démarche du groupe Socialistes et apparentés. Nous discutons des articles 32 à 36 sous le regard vigilant du Conseil constitutionnel. Lors des débats en commission des lois, l'un de mes amendements, défendu au no...

Les députés du groupe Socialistes et apparentés entendent subordonner l'exécution de mesures prévues à l'article 32 à l'avis conforme de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). En tant qu'autorité administrative indépendante (AAI), celle-ci garantit le respect de nos droi...

Il s'agit d'améliorer la lisibilité du texte, afin que le juge des référés puisse intervenir, suivant la procédure du référé liberté, sur les décisions prises au titre du présent article. La République doit rester un État de droit en toutes circonstances, même lorsqu'il s'agit de défense nationale. Nous souhaitons que cette possibilité soit vi...

Pourquoi cinq ans ? Lorsque la commission des lois en a débattu, les commissaires de la défense, dont je suis, étaient fort occupés.

Nous avons su toutefois que Mme la rapporteure pour avis avait rencontré quelques difficultés à justifier le choix d'une conservation des données pendant cinq ans. La conservation des données n'est pas neutre en ce qu'elle touche aux libertés : plus on en réduit la durée, mieux le droit se porte. L'amendement vise donc à substituer au mot « ci...

Il s'agit d'un amendement en lien avec celui défendu à l'article 32. Nous nous interrogeons sur les délais proposés pour la conservation des données. Le choix de la durée de cinq ans nous paraît, encore une fois, arbitraire et les arguments avancés tout à l'heure ne parviennent pas à nous convaincre. Nous considérons qu'il ne s'agit pas de répo...

Cet amendement de bon sens vise à rendre obligatoire la communication à l'Anssi de tout incident informatique au sein d'une entreprise. En effet, on peut considérer qu'en l'absence de sanction, le monde de l'entreprise aura tendance à ne pas respecter l'obligation. Nous proposons donc que l'Anssi puisse sanctionner son non-respect en infligeant...

Notre réflexion se doit d'être à la hauteur des enjeux. Posons-nous les bonnes questions : les intérêts économiques priment-ils sur les intérêts de notre défense ? Il me semble indispensable de bien faire le distinguo, et vos propos entretiennent une forme de confusion.

Cet amendement propose une mesure d'efficacité. Le texte indique que, lorsqu'une faille survient dans le logiciel, les utilisateurs professionnels devront en être informés. Nous proposons la suppression du terme « professionnels », d'ailleurs ajouté en commission, car nous considérons que nos réseaux informatiques constituent une chaîne et que ...

Cet amendement d'appel vise à maintenir les missions de l'Anssi dans leur cadre actuel. Le groupe Socialistes et apparentés a, en effet, pointé plusieurs risques majeurs depuis le début des débats. Ces risques concernent les délais de conservation des données, la capacité de contrôle donnée à l'Arcep, autorité indépendante en laquelle nous plaç...

La mise en œuvre de marqueurs techniques doit être soumise à un avis conforme de l'Arcep. Cette autorité administrative connaît bien notre infrastructure informatique, elle est par ailleurs un gage de sérieux et d'indépendance pour contrôler le respect de l'État de droit.

Compte tenu du contexte géopolitique que décrivent les chefs d'état-major devant la commission de la défense et des forces armées, je tenais à vous rappeler que personne, dans cet hémicycle, n'avait un comportement de fleur bleue, notamment dans les rangs des oppositions que vous vous plaisez à pointer du doigt, madame la rapporteure pour avis.

Après les tergiversations en commission, se pose à nouveau la question de la conservation des données liées à la menace. Pourquoi avoir choisi dix ans pour le délai maximum de conservation ? Madame la rapporteure pour avis, depuis le début de la séance, vos arguments ne nous rassurent pas et nous poussent à nous interroger sur la façon dont vou...

Les députés du groupe Socialistes et apparentés ne suivront pas le renoncement de la majorité présidentielle, qui témoigne, à nos yeux, de vos tergiversations avec le monde économique.