Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN294 (Adopté)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault.
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« renseignement »,
insérer les mots :
« et leur organisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l’organisation de la communauté du renseignement, au delà de ses capacités, est clé à la réalisation de ses objectifs. Cette précision permet de mettre en avant la hausse des moyens des services et la réorganisation récente de la DGSE ainsi que la nécessité d’assurer une coordination continue de ses capacités au niveau du Coordinateur national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.